Assurance emprunteur

Assurance ajouté le 08 déc. 21

Assurance emprunteur : 4 questions à se poser pour bien la choisir... ou en changer !

Indissociable du crédit immobilier, l’assurance emprunteur protège à la fois l’organisme prêteur et l’emprunteur. Il est désormais possible de choisir celle proposée par l’établissement bancaire ou celle d’un autre assureur au moment de la souscription et d’en changer pendant toute la durée de votre crédit, sous certaines conditions.

Si c’est la loi Lagarde de 2010 qui a ouvert la possibilité de choisir librement son assurance emprunteur au moment de la signature d’un crédit immobilier, c’est à la faveur de 2 autres textes la loi Hamon en 2014 et l’amendement Bourquin en 2017 qu’il est devenu possible d’en changer en cours de contrat, à certaines conditions.

Voici 4 questions à vous poser avant de souscrire, ou d’en changer.

1. Assurance de groupe ou déléguée, comment arbitrer ?

Quand on achète un bien immobilier, on peut avoir besoin d’un prêt bancaire. L'organisme prêteur peut vous proposer de souscrire une assurance emprunteur afin de garantir ce prêt en cas d'aléas de la vie (accident, maladie). Il s’agit alors d’une assurance groupe. Dans ce cas, le tarif appliqué est souvent constant et fixe et varie relativement peu en fonction de l’âge de l’assuré. Le risque de défaut de paiement de tous les emprunteurs est semi-mutualisé : les emprunteurs présentant peu de risques compensent ceux qui en présentent davantage (une surprime peut éventuellement être appliquée par l’assureur).

Cependant vous êtes libre de d’opter pour un contrat d’assurance externe (délégation). Cette assurance déléguée prend en compte le profil de l’emprunteur et établit une assurance personnalisée en fonction de son âge, de son état de santé, qu’il soit fumeur ou non, ou qu’il pratique un sport à risque, etc. En termes de cotisations, vous avez le choix entre une cotisation variable (elle est réévaluée en fonction du capital restant dû et diminue progressivement jusqu’à l’échéance du prêt) ou fixe (calculée en fonction du capital initial constante pendant la durée du prêt).

2. Pour quelle raison en changer ?

La première motivation : faire des économies ! En effet, les offres se sont multipliées et il est possible d’obtenir, à couverture égale, un tarif plus avantageux. Mais le niveau de couverture peut aussi être une autre motivation pour changer d’assurance emprunteur sous réserve que vous respectiez le principe d’équivalence du niveau de garanties, c’est-à-dire que le niveau des garanties de votre nouveau contrat doit être au moins équivalent à celui proposé par votre ancien contrat d’assurance. Ce niveau d’équivalence des garanties s’apprécie en fonction de critères fixés par votre établissement prêteur et sont disponibles dans la Fiche standardisée (FSI) d’information qu’il vous a remise, ou sur son site internet. Si ces critères sont remplis, l’organisme prêteur est dans l’obligation d’accepter le nouveau contrat d’assurance. Selon votre situation personnelle, vous pourrez souscrire à d’autres options proposées par votre nouvel assureur, pour être mieux protégé face à certains risques.

3. À quel moment est-il possible de changer en cours de contrat ?

Deux cas de figure sont possibles. Si vous avez souscrit votre assurance de prêt depuis moins d'1 an, la loi Hamon de 2014 vous permet d'en changer à tout moment pendant les 12 premiers mois après la signature de l'offre de prêt immobilier, en respectant un délai de 15 jours avant l’échéance du contrat.

Si vous avez souscrit votre assurance de prêt il y a plus d'1 an, la loi Bourquin de 2017 vous autorise à changer votre contrat d'assurance de crédit chaque année à la date anniversaire de signature de votre offre de prêt immobilier en respectant un délai de préavis de 2 mois.

4. Quelles sont les étapes à respecter ?

Pour éviter toute interruption de l’assurance du prêt, il faudra souscrire à un nouveau contrat. Une fois ce contrat signé, il faut envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou recommandé électronique, une attestation d’assurance à votre organisme prêteur. Votre banque dispose de 10 jours, pour vous répondre. En cas d’acceptation il vous reste à envoyer à votre ancien assureur une lettre de résiliation et la lettre d’acceptation de la banque, en y joignant l’attestation d’assurance et la notice du nouveau contrat. La prise en compte de votre changement d’assurance par l’organisme prêteur ne peut pas engendrer de frais supplémentaires.