Impôts 2022

Fscalité ajouté le 19 avr. 22

Impôts 2022 : quels enfants puis-je rattacher à ma déclaration de revenus ?

C’est le moment de déclarer les revenus de l’année 2021. Dans beaucoup de familles, c’est le casse-tête pour déterminer quels enfants peuvent être rattachés sur la déclaration.
L'impôt sur le revenu est calculé en divisant le revenu imposable du ménage par un nombre de « parts fiscales ». On appelle ce mécanisme le quotient familial. Le contribuable a donc tout intérêt à augmenter son nombre de parts pour payer moins d'impôt. Un des meilleurs moyens d'y parvenir est d'avoir des « personnes à charge » rattachées sur sa déclaration.
Les enfants sont les personnes à charge les plus courantes. Il est possible de les rattacher à sa déclaration, de différentes manières, pour obtenir des parts en plus. Dans le langage du fisc, il faut distinguer les personnes à charge « de droit » et les personnes à charge « par voie de rattachement ».

Les personnes à charge de droit

Il s'agit des enfants mineurs du contribuable, qu'il s'agisse d'enfants légitimes, adoptés ou recueillis. Pour ces derniers, ils doivent obligatoirement vivre sous le toit du contribuable et celui-ci doit justifier qu'il assure effectivement leur entretien. Les enfants handicapés, quel que soit leur âge, sont aussi des personnes à charge de droit. La notion de « handicap » dont il est question ici s'apprécie au cas par cas, selon la situation de fait. Il n'est pas nécessaire que l'enfant en question soit titulaire d'une carte d'invalidité, qui n'est délivrée qu'aux personnes ayant au moins 80% d'invalidité. Un enfant peut ne pas avoir cette carte et être tout de même handicapé.
Tous ces enfants à charge de droit doivent être déclarés en case F de la déclaration de revenus s'ils sont en garde exclusive ou principale, ou en case H s'ils sont en résidence alternée ou partagée. Il faut indiquer le nombre d'enfants, puis leurs années de naissance.
Si un enfant à charge de droit est titulaire d'une carte d'invalidité, il faut aussi l'indiquer en case G (garde exclusive) ou en case I (garde alternée), pour obtenir une demi-part supplémentaire pour chaque enfant concerné. A noter que l'enfant qui décède l'année de sa naissance ou qui est « né sans vie » est à charge de droit, dès lors qu'il a une existence à l'état civil.

Les personnes à charge par voie de rattachement

Les enfants majeurs du contribuable peuvent demander à être rattachés à la déclaration de leurs parents (ou de l'un des parents) s'ils ont moins de 21 ans 1er janvier de l'année d'imposition (25 ans s'ils poursuivent des études ou une formation). Le rattachement est aussi possible si l'enfant majeur est marié, pacsé ou a lui-même un enfant à charge. Dans ce cas, très rare, le contribuable n'obtient pas de parts en plus, mais un abattement particulier.

Mon enfant a eu 18 ans en 2021, que faire ?

Autre cas particulier, l'enfant qui est devenu majeur en 2021 peut être compté à charge de droit (case F ou H) par ses parents. Dans ce cas, ils devront ajouter ses revenus aux leurs sur la déclaration. Si l'enfant ne souhaite plus être rattaché à sa majorité, ses éventuels revenus 2021 devront être ajouté à ceux de ses parents jusqu'à la date de sa majorité sur leur déclaration et l'enfant devra lui-même faire une déclaration de revenus pour la période allant de sa date anniversaire à la fin de l'année 2021.

Jusqu'à quel âge pouvez-vous les rattacher fiscalement ?

Un enfant majeur peut être rattaché, quelle que soit sa situation professionnelle et familiale, tant qu'il a moins de 21 ans au 1er janvier de l'année concernée par la déclaration de revenus. Attention au casse-tête du calendrier ! Cette déclaration 2022 porte sur les revenus 2021. Peuvent donc être rattachés, dans tous les cas, les enfants nés en 2000, 2001 ou 2002 : l'an passé, ils ont ainsi fêté leur 19e, 20e ou 21e anniversaire. En ce printemps, au moment de compléter votre déclaration, ces enfants « rattachables » peuvent donc avoir d'ores et déjà 22 ans s'ils sont nés en début d'année.
Si votre enfant poursuit ses études, il peut demander le rattachement à votre foyer fiscal tant qu'il a moins de 25 ans au 1er janvier de l'année concernée (1er janvier 2021). Peuvent donc être rattachés les étudiants nés en 1996 ou lors des années suivantes. Ils sont ainsi, au jour de la déclaration, dans l'année de leurs 26 ans. Pour demander le rattachement, les étudiants doivent pouvoir justifier la poursuite de leurs études, par exemple via une carte d'étudiant, au 1er janvier ou au 31 décembre de l'année 2021.
A noter : le fait de loger ou non avec ses parents n'a aucune incidence sur le rattachement fiscal. Peuvent aussi être rattachés les enfants handicapés, quel que soit leur âge. Par ailleurs, si les enfants rattachés sont mariés ou pacsés, le rattachement est global : il inclut votre enfant, son ou sa conjoint(e) et leurs éventuels enfants.