Télétravail

Entreprise ajouté le 09 nov. 20

Télétravail, banque, logement… 5 questions pratiques sur le reconfinement

Mon employeur va-t-il prendre en charge les frais du télétravail ? Ma banque ou l’agence du notaire seront-elles ouvertes ? La rédaction répond aux questions pratiques qui touchent à vos factures, vos revenus, votre logement…

1 – Ma banque reste-elle ouverte ?

OUI. Les « activités financières et d’assurance » figurent sur la liste des établissements autorisés à ouvrir en période de confinement. Vous pouvez donc, notamment, avoir accès aux distributeurs de billets, comme en mars-avril derniers. Cependant, les passages en agence doivent se limiter uniquement aux opérations ne pouvant être effectuées à distance, la fédération bancaire française vous invitant à privilégier le téléphone et le mail.

2 – Puis-je signer un achat immobilier chez le notaire ?

OUI. Mais uniquement dans le cas où votre notaire ne vous propose pas une alternative à distance, la signature électronique devant être privilégiée pendant le confinement. Le décret du 29 octobre prescrivant les modalités du reconfinement ne permet l’accès physique à l’office notarial que « pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ».

3 – Puis-je déménager ?

OUI. Les déménagements sont autorisés. Vous pourrez justifier votre déplacement à l’aide d’un acte de vente, ou du nouveau bail de location, par exemple. Cependant, le gouvernement ne prévoit pas de dérogation pour les proches (amis ou famille) prêtant main forte aux particuliers qui déménagent. « Les déménagements peuvent donc se faire avec l’aide de professionnels ou sans eux, mais ils ne peuvent donner lieu à dérogation pour des proches », clarifie le ministère du Logement. Si vous faites appel à des professionnels, l’entreprise vous fournira un justificatif.

4 – L’électricité pourrait-elle être coupée ?

C’EST COMPLIQUÉ. Aucun rapport direct avec votre facture : votre fournisseur d’électricité n’est pas en cause. Mais ce reconfinement se déroule en automne et en hiver, contrairement au premier confinement. « On n’a jamais vécu de confinement en hiver, ce qui nécessite une ou deux semaines pour analyser l’impact sur la consommation d’électricité », admet le gestionnaire du réseau électrique en France, RTE, qui ne dément pas le risque d’éventuelles coupures ponctuelles et locales, en dernier recours, si le réseau est surchargé.
5 – Mon employeur doit-il m’indemniser pour le télétravail ?
C’EST COMPLIQUÉ. Il n’existe aucune obligation légale pour prendre en charge d’éventuels frais liés au télétravail. En revanche, c’est bien l’employeur qui doit effectuer un achat de matériel si vous avez besoin d’équipements pour exercer votre activité à la maison. Et il doit prendre en charge un surcoût avéré, parfois difficile à prouver… Sachez toutefois que l’Urssaf prévoit un forfait – facultatif, donc – ne nécessitant aucun justificatif et exonéré de cotisations sociales, si votre employeur accepte de mettre en place une indemnisation : jusqu’à 50 euros par mois en cas de télétravail 5 jours par semaine.