[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"gql:data:j2xnVe1o5fTdPyTFG3wUSoG-YnROLnzK9DwhsDB0fzY":3,"gql:data:VhbtAFvHLgiE3Zg5KMPlX9M41bJZWSZtjjmNbaNv15s":14,"gql:data:KTL2xIKpkQBSuGovFiNAOVKyar_YvmBDJw0uRhgwqfE":83,"mdc--q9t80b-key":193,"gql:data:fjGkCfn4KZwQ2fAEhXEoZGba5AB3lJyw4KMNwpVty9I":595,"gql:data:aurDpnVPrJipIwypE9Cf7RAMa33tWDq72EGC76CSsSI":639},{"allNews":4},[5,8,11],{"slug":6,"title":7},"investir-en-nue-propriete-une-strategie-patrimoniale","Optimiser la fiscalité de vos revenus fonciers avec la Nue-Propriété",{"slug":9,"title":10},"comment-defiscaliser-avec-la-loi-malraux-et-acquerir-un-bien-d-exception","Comment réduire ses impôts et acquérir un bien d’exception ! 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Découvrez le fonctionnement, les conditions d'éligibilité et les critères de travaux indispensables pour maximiser votre réduction d'impôt dès cette année.\n\n![](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791903462-programme-immobilier-denormandie-investissement-loi.webp)\n\n\n### Quels sont les avantages fiscaux du Denormandie ancien ?\n\n- Une réduction d’impôt de **12 %, 18 % ou 21 % du coût total de l’opération** qui varie  selon la durée initiale ou prorogée de location, à savoir de 6, 9 ou 12 ans.\n\n- La possibilité de réaliser jusqu’à **63 000 € d’économies**.\n\n- **Un cumul avec le déficit foncier** : contrairement au mécanisme classique qui déduit les charges de vos revenus fonciers, la loi Denormandie ancien applique une réduction d'impôt directe sur le montant total de l'opération (achat + travaux). Néanmoins, si le coût de vos travaux dépasse les plafonds autorisés par le dispositif Denormandie, l'excédent de charges peut générer un déficit foncier, imputable sur le revenu global dans la limite générale de **10 700 € par an**.\n\n- **Les frais réels liés à la location** peuvent être déduits des revenus fonciers  (frais d’entretien, de gestion locative, taxe foncière, intérêts d’emprunt, etc.).\n\nCet avantage fiscal est conditionné à un double plafond : le prix de revient est plafonné à 5 500 € par m² de surface habitable et l'assiette globale par contribuable est limitée à 300 000 € par an.\n\n\n\n\n\n\n### Les conditions d'éligibilité pour obtenir cette réduction d'impôt\n\n- Acquérir un logement ancien faisant **l’objet de travaux d’amélioration** et le louer pendant 6, 9 ou 12 ans en respectant [les plafonds de ressources et de loyers des locataires](\u002Flois\u002Fdispositifs-lli-et-denormandie-plafonds-de-loyers-et-de-ressources-du-locataire) définis par décret selon la zone géographique du logement.\n\n\n- L'obligation **de louer le logement nu** (non meublé) à usage d’habitation principale du locataire. Il est possible de louer à un ascendant ou à un descendant à condition qu'il soit hors du foyer fiscal de l’investisseur. Le bien doit être mis en location au plus tard 1 an après l’achèvement des travaux de rénovation ou après son acquisition si elle est postérieure.\n\n- Investir dans des **communes éligibles au dispositif Denormandie** : territoires labellisés « Action Cœur de ville », communes ayant conclu une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ou des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement dégradé.\n\n- Le nombre de logements éligibles est limité à 2 biens par an et par contribuable.\n\n- Les travaux d’amélioration doivent représenter **au moins 25 % du coût total de l’opération** et être achevés [au plus tard le 31 décembre de la deuxième année] suivant l’acquisition.\n\n- Remplir et établir une déclaration d'engagement de location via le formulaire n° 2044-EB auprès de l’administration fiscale, puis reporter la réduction d'impôt sur la déclaration n° 2042-RICI. Vous devez justifier des travaux réalisés, de leur nature et de leur niveau énergétique.\n\n💡 **Le saviez-vous ?** : vous pouvez optimiser votre investissement en combinant la réduction d’impôt du dispositif Denormandie sur les 25 % de travaux obligatoires, et le [dispositif du Déficit Foncier](\u002Flois\u002Fla-loi-deficit-foncier) sur l’excédent des charges.\n\n\n\n### Où investir ? Les zones géographiques éligibles au Denormandie\n\nL'administration fiscale propose aux investisseurs de vérifier si une commune relève du dispositif Denormandie grâce à un simulateur. \n\n![](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791903405-defiscalisation-immobilier-ancien-loi-denormandie.webp)\n\n\n>>[Découvrez notre sélection d'immeubles éligibles au Denormandie](\u002Fcontact)\n\n\n\n### Quels travaux sont éligibles au Denormandie ?\n\nLes travaux éligibles sont définis par décret et doivent remplir l'un des critères suivants :\n\n- Améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 % en habitat individuel et 20 % en habitat collectif ;\n\n- Correspondre à au moins deux types de travaux parmi les cinq suivants : la rénovation des fenêtres, des toitures, des murs, le changement de chaudière ou le changement de production d’eau chaude ;\n\n- Permettre la création de surfaces habitables nouvelles (par exemple, l'aménagement de combles).\n\nIl faut noter également que les travaux doivent être terminés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition.\n\n![](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791903358-investissement-locatif-denormandie-appartement-renove.webp)\n\n\nEn élevant les normes de performance énergétique, les travaux permettent d'améliorer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des biens, les rendant plus attractifs sur le marché locatif.\n\n\n\n### Nos conseils pour réussir votre investissement locatif\n\nAfin de sécuriser votre investissement, il est fortement recommandé de bien connaître l’état du marché immobilier pour faciliter sa mise en location et sa revente. Renseignez-vous sur la nature des travaux à réaliser et faites réaliser un bilan technique par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).\n\nEn plus de la réduction d'impôt significative, vous bénéficiez d'une diversification de votre patrimoine immobilier, d'un potentiel de plus-value à long terme grâce à la rénovation, et d'un impact positif sur l'environnement en contribuant à la transition énergétique. **Ne laissez pas passer l’opportunité d’investir dans l’ancien tout en profitant d’avantages fiscaux attractifs.**\n\n![](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791903435-dispositif-denormandie-renovation-logement-ancien.webp)\n\n\n**Découvrir d'autres opportunités de défiscalisation.**\n\nD’autres opportunités d'investissement restent accessibles. Parmi ces solutions, le [Dispositif Jeanbrun](\u002Flois\u002Finvestir-avec-le-dispositif-jeanbrun) se distingue particulièrement et constitue une alternative intéressante à considérer pour vos futurs projets. N’hésitez pas à nous consulter afin d’optimiser vos investissements et d'obtenir des conseils personnalisés.\n\n\n**Prêt à réduire vos impôts jusqu'à 63 000 € ? Profitez du dispositif Denormandie !**\n\n>>[Contactez nos experts pour obtenir votre étude patrimoniale personnalisée](\u002Fcontact)\n\n\n### FAQ Dispositif Denormandie ancien\n\n**Puis-je louer mon logement Denormandie à mes enfants ou à mes parents ?** Oui, l'administration fiscale autorise la location à un ascendant (parents) ou à un descendant (enfants) BOI-IR-RICI-360-20-20. Pour valider l'avantage fiscal, le locataire choisi doit obligatoirement occuper le logement en tant que résidence principale et être détaché de votre foyer fiscal. De plus, ses ressources personnelles ne doivent pas dépasser les plafonds réglementaires fixés par le dispositif.\n\n**Comment s'articule le cumul entre la loi Denormandie et le déficit foncier ?** Les dépenses de travaux nécessaires pour atteindre le seuil obligatoire de 25 % intègrent directement l'assiette de calcul de votre réduction d'impôt. Par conséquent, cette fraction réglementaire ne peut pas être déduite une seconde fois de vos revenus fonciers. En revanche, si le montant global de vos travaux réels dépasse le budget d'éligibilité ou le plafond global annuel de 300 000 €, l'excédent de charges non retenu pour la réduction d’impôt devient déductible selon les règles de droit commun du déficit foncier. (BOI-IR-RICI-365-30).\n\n**Quel est le délai légal imposé pour mettre le bien en location ?** L'investisseur dispose d'un délai maximal et strict de 12 mois pour signer le bail d'habitation nue. Ce délai réglementaire démarre à compter de :\n\n• Soit à la date de la signature de l'acte authentique d'achat si les travaux ont déjà été réalisés par le vendeur.\n\n• Soit à la date d'achèvement des travaux de rénovation si vous les orchestrez vous-même après l'acquisition du bien immobilier.\n\n","","Le dispositif Denormandie ancien et ses avantages fiscaux",[22,26,30,33,37,40,43,47,51,55,59,62,65,69,73,77],{"tag":23,"content":24,"attributes":25},"title","Dispositif Denormandie ancien : Avantages, conditions et fiscalité",null,{"tag":27,"content":25,"attributes":28},"meta",{"property":29,"content":24},"og:title",{"tag":27,"content":25,"attributes":31},{"name":32,"content":24},"twitter:title",{"tag":27,"content":25,"attributes":34},{"name":35,"content":36},"description","Réduisez vos impôts jusqu'à 63 000 € grâce à la loi Denormandie ancien. 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Les opportunités sont réelles à condition de bien choisir sa stratégie et de respecter les nouvelles règles en vigueur.\n\n![Intérieur d'un appartement lumineux et entièrement équipé, avec salon et salle à manger, parfait pour un projet d'investissement en statut LMNP ou LMP.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790670455-investissement-lmnp-lmp-location-meublee.webp)\n\n\n### Quels sont les avantages d'investir dans la location meublée ?\n\nLa location meublée s'adresse aux contribuables français désireux de se constituer un patrimoine, d'anticiper sereinement leur retraite et de percevoir des revenus complémentaires sur le long terme. Elle représente un levier d’investissement immobilier à fort potentiel.\n\n\n\n\nLes avantages : \n\n-\t**Une rentabilité locative attractive** : un bien meublé propose un loyer supérieur à celui d’un logement loué nu, à surface et localisation équivalentes.\n\n-\t**La flexibilité du bail** :  1 an, renouvelable par tacite reconduction, avec la possibilité de conclure un bail de neuf mois destiné aux étudiants. Ainsi, vous retrouvez la maîtrise de votre bien à chaque échéance annuelle.\n\n-\t**Une fiscalité avantageuse** : vous bénéficiez du statut LMNP. Couplé au régime réel des BIC, il autorise la déduction de l’intégralité des charges et l’amortissement comptable du bien, du mobilier et de certains travaux, réduisant votre assiette imposable et générant **des revenus locatifs non fiscalisés** pendant de nombreuses années. Et sous conditions, la TVA peut être récupérée sur l’achat du bien immobilier, soit 20 % du prix HT.\n\n- **Une transmission facilitée** : le statut LMNP facilite la transmission de votre patrimoine immobilier aux héritiers en purgeant fiscalement la plus-value latente au moment de la donation ou de la succession.\n\n\n-\t**Une gestion simplifiée** : en [LMNP Géré,](investir-en-lmnp-gere) vous percevez des loyers garantis et sécurisés via la signature d'un bail commercial auprès d'un exploitant spécialisé dans la location meublée en résidence de services. En diffus (hors résidence services), la gestion du bien immobilier peut également être confiée à un professionnel.\n\n\n\n\n\n### LMP ou LMNP : quel statut choisir pour vos revenus locatifs ?\n\nContrairement à la location nue, la location meublée implique de choisir entre deux statuts pour déclarer ses revenus, selon que vous exercez votre activité de bailleur à titre professionnel ou non, à savoir :\n\n\n-\tle statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)\n-\tle statut de loueur en meublé professionnel (LMP)\n\nLe choix entre ces deux statuts dépend principalement de vos revenus locatifs, de votre situation fiscale et de vos objectifs patrimoniaux.\n\n\n**LA LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE (LMNP)**\n\nLe statut LMNP est une solution patrimoniale pour réussir son premier investissement locatif avec un ticket d'entrée maîtrisé. Il permet de louer un logement meublé tout en profitant d’une fiscalité optimisée, grâce à des mécanismes fiscaux spécifiques comme le micro-BIC ou le régime réel avec amortissement. Ce statut convient particulièrement aux investisseurs qui souhaitent générer des revenus réguliers, notamment en préparation de leur retraite, sans faire de la location meublée leur activité principale. Sa gestion est simple et vous profitez des avantages du meublé sans les contraintes entrepreneuriales.\n\n\n>>[Découvrez La Location Meublée Non Professionnelle](\u002Flois\u002Fla-location-meublee-non-professionnelle)\n\n**LA LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE (LMP)**\n\nSi vous souhaitez développer une véritable activité dans la location meublée et générer des revenus significatifs, le statut LMP est un levier puissant pour optimiser votre trésorerie et sécuriser la transmission de votre patrimoine. Il est conseillé pour préserver vos rendements locatifs et vous constituer une retraite optimisée grâce à des avantages fiscaux avérés : la déduction des charges de vos revenus, la récupération de la TVA sur l’acquisition du bien et de bénéficier d’un régime plus avantageux sur les plus-values à la revente.\n\n>>[Découvrez la Location Meublée Professionnelle](\u002Flois\u002Fla-location-meublee-professionnelle)\n\n\n![Salon meublé moderne et chaleureux avec canapé gris, tapis rond et grande baie vitrée, parfait pour générer des revenus locatifs via le statut LMNP ou LMP.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790670535-defiscalisation-lmnp-lmp-appartement-meuble.webp)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n### Connaissez-vous le LMNP géré en résidence de services ?\n\nLe LMNP géré en résidence services constitue **une solution d’investissement clé en main**, alliant sécurité des revenus et optimisation fiscale. Le principe est d'acquérir un bien neuf au sein d’une résidence de services (étudiantes, seniors, EHPAD, résidences de tourisme ou pour personnes handicapées) exploitée par un gestionnaire. Vous bénéficiez d’un bail commercial garantissant des loyers trimestriels, **indépendamment du taux d’occupation de votre logement**. Ce dispositif permet d’amortir le bien et le mobilier en régime réel, et, sous conditions, de récupérer la TVA à l’achat.\n\n💡**Le saviez-vous ?** Ce dispositif s’impose comme une solution structurante pour les investisseurs exigeants souhaitant constituer une rente complémentaire pérenne, sans gestion locative ni risque d’impayés.\n\n\n>>[Investir dans une résidence de services](investir-en-lmnp-gere)\n\n### Capital-Patrimoine vous accompagne dans votre projet immobilier\n\nVous faites face à des enjeux de fiscalité, de préparation à la retraite ou de transmission ? Échangez avec nos conseillers et bénéficiez d’un accompagnement patrimonial personnalisé.\n\n>>[Vous avez un projet ? Contactez-nous](\u002Fcontact)\n\n","La location meublée est encadrée par la loi et concerne les propriétaires qui souhaitent mettre en location un ou plusieurs logements meublés...",{"id":112,"slug":113,"titre":114,"categorie":115,"newImage":117,"text":125,"description":126},"4552807","la-loi-de-demembrement","Démembrement de Propriété",{"name":116},"Démembrement",{"bytes":92,"created_at":93,"created_by":118,"duration":25,"format":97,"width":98,"height":99,"metadata":119,"public_id":120,"id":120,"resource_type":102,"secure_url":121,"tags":122,"type":105,"uploaded_by":123,"url":124,"version":108},{"type":95,"id":96},{},"demembrement de propriete","https:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1716567372\u002Fdemembrement%20de%20propriete.jpg",[],{"type":95,"id":96},"http:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1716567372\u002Fdemembrement%20de%20propriete.jpg","### Alternative à l'investissement locatif classique\n\n**L’investissement en nue-propriété** est un excellent placement à long terme pour préparer sa retraite et transmettre son patrimoine.  Une solution d'investissement immobilier sécurisée et sereine, sans aucun souci de gestion locative.\n\n\n\n![Résidence immobilière moderne avec jardin intérieur végétalisé, illustrant un projet d'achat en nue-propriété et démembrement de propriété.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790579200-investissement-demembrement-propriete-neuf.webp)\n\n\n### Le principe du démembrement de propriété\n\nInscrit dans le Code civil de 1804, le démembrement du **droit de propriété** permet la division d’un bien entre un usufruitier, qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus locatifs (l'usus et le fructus), et un nu-propriétaire qui conserve le droit de disposer du bien (l'abusus). Cette **dissociation du patrimoine** et de l’usage permet de maîtriser les coûts et les aléas pour l’investisseur, tout en préservant l’objectif principal de chaque acteur du marché immobilier.\n\nLa propriété du bien est divisée entre la nue-propriété et l’usufruit. **Le nu-propriétaire** possède les murs mais ne l’occupe pas, ne le loue pas et n’en perçoit pas les fruits. **L’usufruitier** peut légalement occuper le logement sans payer de loyer, le louer ou en percevoir les revenus. Il participe à l’achat du bien ou acquiert l’usufruit pour une durée temporaire. Ainsi, le nu-propriétaire laisse à l’usufruitier les bénéfices du bien pendant un laps de temps défini.\n\nÀ la fin de cette période, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété de son bien par le **mécanisme d'extinction de l'usufruit, sans fiscalité ni formalité**. En cas de transmission patrimoniale anticipée, il peut donner la nue-propriété de ses biens à ses enfants tout en se réservant l'usufruit, ce qui représente un **avantage fiscal et successoral conséquent.**\n\n\n\n\n\n### Pourquoi recourir au démembrement de propriété ?\n\n- **Se constituer un patrimoine immobilier** à des conditions financières très avantageuses.\n- **Sécuriser son capital** dès le départ grâce à une décote sur le prix d'achat immobilier.\n- **Préparer sa retraite sereinement** en prévoyant de futurs revenus locatifs complémentaires non imposés.\n- **Transmettre son patrimoine** de manière anticipée et progressive pour protéger sa famille.\n- **Bénéficier d'une optimisation fiscale maximale** et réduire fortement les droits de donation (droits de mutation à titre gratuit).\n\n![Salon moderne et lumineux aménagé dans un appartement neuf avec terrasse, illustrant un investissement en démembrement de propriété.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790580724-achat-nue-propriete-appartement-salon.webp)\n\n\n### Les avantages fiscaux de la nue-propriété\n\nLe démembrement de propriété est une solution performante et pertinente pour investir dans l’immobilier locatif. Ses [avantages fiscaux](\u002Flois\u002Fle-demembrement) sont nombreux :\n\n- **Le prix d’achat en nue-propriété est minoré** de 30 à 50 % de la valeur en pleine propriété, d’où des frais de notaire réduits car calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété.\n- **Aucune charge** courante et aucune contrainte de gestion locative.\n- **Aucune fiscalité supplémentaire** : aucun impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux pour le nu-propriétaire pendant la période de démembrement.\n- **Exclusion de l'IFI** : l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne prend pas en compte la nue-propriété ; le bien est intégralement déclaré par l'usufruitier pour sa valeur en pleine propriété (sauf exceptions légales).\n- **Déduction des intérêts d'emprunt** : les intérêts du crédit contracté pour l'achat de la nue-propriété peuvent être déduits des revenus fonciers provenant des autres biens locatifs (sous réserve que l'usufruitier soit un bailleur social ou un organisme imposable à l'impôt sur le revenu).\n\n- **Une transmission optimisée** : la transmission patrimoniale via la donation de nue-propriété est simplifiée et fiscalement avantageuse grâce au barème de l'article 669 du Code général des impôts (CGI).\n\n>>[Un exemple chiffré ?](le-demembrement-exemples-chiffres)\n\n\n \n\n\n\n### Les conditions\n\n- **La durée du démembrement** temporaire lors de l’acquisition du logement est généralement de 15 à 20 ans.\n- **Les loyers sont dus uniquement à l’usufruitier** pendant tout le contrat ; ensuite, le nu-propriétaire retrouve la jouissance entière du logement.\n- **À la charge du nu-propriétaire** : les grosses réparations définies par l'article 606 du Code civil (comme les travaux sur les gros murs, les voûtes et les poutres).\n- **À la charge de l’usufruitier** : les réparations d’entretien (article 605 du Code civil) et les charges annuelles (assurances courantes, taxe foncière, etc.).\n\n>>[Pourquoi choisir la nue-propriété ?](\u002Flois\u002Fle-demembrement)\n\n![Résidence immobilière neuve avec balcons et espaces verts, symbolisant un investissement à long terme en démembrement de propriété pour la retraite.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790580812-programme-immobilier-neuf-demembrement.webp)\n\n\n\n\n### Pourquoi investir en nue-propriété maintenant ?\n\n- **Un gain fiscal double à la revente** : l'administration fiscale calcule la plus-value future sur la valeur de la pleine propriété d'origine. La reconstitution automatique de votre usufruit (votre décote de 30 à 50 %) est totalement exonérée d'impôt sur la plus-value immobilière !\n- **Une liberté de sortie absolue** : aucune obligation de relocation ou de prorogation de bail à l'échéance. L'investisseur récupère ses droits de pleine propriété sans aucune formalité, ni taxes, ni frais de mutation.\n\n\n>>[Découvrez nos programmes immobiliers en nue-propriété](\u002Fcontact)\n\n### La fin du démembrement\nL’investisseur obtient la pleine propriété à la fin de la période de démembrement et récupère donc l’usufruit automatiquement et hors fiscalité. En obtenant à nouveau la possibilité d’un bénéfice (loyers ou occupation du bien), il devra s’acquitter de l’ensemble des charges et aussi déclarer le bien à son actif patrimonial (impôt sur le revenu et IFI si éligible). Il entre alors en pleine possession de son bien dont la valeur s'est reconstituée à 100 %, pour une mise de fonds initiale de seulement 30 à 50 % de la valeur du bien.\n\n### Capital-Patrimoine vous accompagne dans votre projet\n\n\n\nLe démembrement de propriété est un mécanisme patrimonial d’une grande puissance, mais sa réussite repose sur une sélection rigoureuse des programmes et des bailleurs institutionnels.\nLes conseillers de Capital Patrimoine vous accompagnent à chaque étape pour structurer un investissement personnalisé, parfaitement aligné avec vos objectifs de retraite, de transmission et d’optimisation fiscale.\n\n>>[Contactez-nous et demandez une étude patrimoniale personnalisée](\u002Fcontact)\n\n\n\n","Inscrit dans le code civil de 1804, le démembrement permet la division d’un bien entre un usufruitier qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus locatifs, et un nu-propriétaire...",{"id":128,"slug":129,"titre":130,"categorie":131,"newImage":132,"text":140,"description":141},"4552790","la-loi-deficit-foncier","Déficit Foncier ",{"name":130},{"bytes":92,"created_at":93,"created_by":133,"duration":25,"format":97,"width":98,"height":99,"metadata":134,"public_id":135,"id":135,"resource_type":102,"secure_url":136,"tags":137,"type":105,"uploaded_by":138,"url":139,"version":108},{"type":95,"id":96},{},"dispositif deficit foncier","https:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1716567372\u002Fdispositif%20deficit%20foncier.jpg",[],{"type":95,"id":96},"http:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1716567372\u002Fdispositif%20deficit%20foncier.jpg","\n### Déficit Foncier : optimisez votre fiscalité locative\n\nVous cherchez une stratégie d'**optimisation fiscale performante** pour vos revenus fonciers ? Si vous souhaitez maximiser le rendement de votre investissement locatif tout en réduisant significativement vos impôts, le mécanisme du **déficit foncier** s'impose comme la solution idéale. En permettant la déduction de vos dépenses de rénovation au régime réel, ce dispositif offre une opportunité unique d'effacer la fiscalité de vos recettes locatives.\n\nMais comment fonctionne réellement le **calcul du déficit foncier** et quels sont les travaux déductibles ? Découvrez notre guide complet pour maîtriser ce levier patrimonial, maximiser votre déduction fiscale et optimiser votre assiette imposable.\n\n![Façade d'un immeuble ancien rénové avec balcons en fer forgé et volets verts, illustrant un investissement locatif réussi en déficit foncier.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790611993-investissement-locatif-loi-deficit-foncier.webp)\n\n\n\n### Qu'est-ce que le déficit foncier ?\n\nLe déficit foncier est un mécanisme fiscal de droit commun inscrit à l’article 156 I 3°  du [Code général des impôts](https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Ftexte_lc\u002FLEGITEXT000006069577\u002F). Le principe consiste à acquérir un **logement ancien à usage locatif** dans le but d’y réaliser des **travaux de rénovation**. Ces charges permettent de générer un déficit foncier déductible de vos autres revenus fonciers et, dans une certaine limite, de votre revenu global.\n\n**Mais comment cela fonctionne-t-il réellement ?**\n\nLe mécanisme du déficit foncier se déclenche si le montant des **charges déductibles** liées à un bien locatif  (travaux, taxe foncière, charges de copropriété, primes d'assurance...) est supérieur aux revenus fonciers bruts perçus. Ce  dispositif offre ainsi **une économie d'impôt** en permettant une imputation sur votre revenu global à hauteur de 10 700 € ou 21 400 € par an (selon l'éligibilité des dépenses de rénovation énergétique). C’est une excellente façon d’optimiser sa fiscalité.\n\nDe plus, vous choisissez librement le prix du loyer, sans aucun plafond réglementaire (hors règles locales d'encadrement des loyers). Les investissements en déficit foncier sont souvent localisés dans les **centres-villes**, ce qui accroît la sécurité patrimoniale et la demande locative. Il faut donc privilégier les villes présentant un fort dynamisme démographique et économique comme Paris, Lyon ou Nantes. C’est une solution idéale pour allier optimisation fiscale et valorisation de ses actifs.\n\n>>[Découvrez notre sélection d'immeubles éligibles au déficit foncier](\u002Fcontact)\n\n\n\n\n### Qui peut bénéficier du déficit foncier ?\n\nCe levier d'optimisation fiscale s’adresse à tout profil d'investisseur, disposant déjà ou non de revenus locatifs :\n\n- **Aux multi-investisseurs** : qui sont déjà fortement imposés sur leurs revenus fonciers existants et cherchent à neutraliser cette fiscalité (soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux).\n- **Aux primo-investisseurs** : qui veulent acquérir un patrimoine locatif en partie financé par leur avantage fiscal. \n\nL’impact fiscal sera d’autant plus intéressant que la **tranche marginale d’imposition** de l’investisseur est élevée (30 %, 41 % ou 45 %). L'imputation sur les revenus fonciers permet en effet d'économiser l'impôt sur le revenu, mais également les prélèvements sociaux.\n\n\n### Pourquoi choisir le déficit foncier ?\n\n-\t**Se constituer un patrimoine immobilier** : pour préparer l'avenir, protéger votre famille et générer des revenus complémentaires à terme.\n- **Optimiser votre fiscalité** : le déficit foncier présente l'immense avantage de ne pas être soumis au plafonnement global des niches fiscales fixé au montant de 10 000 € par an.\n-\t**Valoriser votre patrimoine** : les travaux réalisés augmentent la **valeur vénale** de votre bien immobilier, ce qui permet d'espérer une plus-value immobilière à la revente.\n-\t**Une grande flexibilité** : le mécanisme est applicable à tout type de bien ancien destiné à la **location nue**.\n\n\n\n>>[Comment se calcule le déficit foncier ? Un exemple chiffré](\u002Flois\u002Fle-deficit-foncier-imputation-et-calcul)\n\n\n![Artisans du bâtiment en train de réaliser des travaux de rénovation et d'électricité dans un appartement ancien pour générer du déficit foncier.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790611564-guide-fiscalite-loi-deficit-foncier.webp)\n\n\n\n### Quels sont les avantages fiscaux ?\n\n-   **Déduction intégrale du montant des travaux** d'entretien, de réparation et d'amélioration sur les revenus fonciers positifs sans plafond et sans limitation dans le temps.\n-   **Déduction des intérêts d’emprunt** et frais assimilés (frais de dossier, frais de garantie, assurance emprunteur ADI) exclusivement sur les bénéfices fonciers.  Ils ne peuvent jamais créer de déficit sur le revenu global.\n- **Imputation sur le revenu global** : le déficit généré par les autres charges (hors intérêts) est déductible de vos salaires jusqu’à 10 700 € par an (plafond de droit commun) ou 21 400 € par an dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique réalisé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027. Ces travaux doivent permettre à un logement de passer d'une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D.\n\n**La règle du report du déficit foncier non utilisé.**\n\nLa fraction du déficit foncier annuel qui excède le plafond d’imputation (les 10 700 € ou 21 400 €) ou qui provient des intérêts d'emprunt est reportable pendant 10 ans exclusivement sur vos futurs revenus fonciers. \n\nSi votre revenu global annuel est insuffisant pour absorber les 10 700 €, le déficit global qui en résulte est reportable sur les six années suivantes.\n\n\n\n\n### Quelles sont les conditions d'éligibilité ?\n\nPour valider définitivement votre déduction fiscale,vous devez respecter certaines règles précises :\n\n-\t**Louer le bien non meublé** : le logement doit impérativement être loué nu à usage d’habitation principale du locataire.\n-\t**Respecter l'engagement de location** : une location effective et continue est requise jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l'imputation du déficit sur le revenu global.\n-\t**Réaliser des travaux éligibles** : seuls les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration sont concernés (à l'exclusion des travaux de construction, reconstruction ou d’agrandissement).\n-\t**Déclarer sous le régime réel d'imposition** : l'option pour le régime réel est obligatoire (le régime du micro-foncier avec son abattement forfaitaire de 30 % excluant d'office la déduction des frais réels). Cette option est globale et s'applique pour une durée minimale de 3 ans.\n\n \n>>[Pour aller plus loin : Quelles charges peut-on déduire ?](\u002Flois\u002Fles-charges-deductibles-pour-creer-un-deficit-foncier)\n\n###  Comment déclarer son déficit foncier? \n\n**Régime réel ou micro-foncier : pourquoi l'option du réel est-elle obligatoire ?**\n\nComme évoqué précédemment, ce choix est indispensable pour déduire l'ensemble de vos charges. Le régime du micro-foncier exclut par définition l'imputation de vos dépenses pour leur montant réel. L’option s'applique pour une durée minimale de 3 ans.\n\nPour formaliser votre situation, vous devez établir une déclaration fiscale précise : remplir le formulaire n° 2044 (ou 2044-SPE) avec le détail des dépenses engagées en précisant la nature des travaux, et reporter le résultat sur la déclaration de revenus globaux (formulaire n° 2042).\n\n![Comparatif avant-après de la rénovation de la façade en pierre d'un immeuble ancien à Paris, éligible au dispositif de défiscalisation du déficit foncier.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790611832-loi-deficit-foncier-renovation-immeuble-ancien.webp)\n\n\n\n### Optimiser votre stratégie patrimoniale avec d'autres dispositifs\n\n**L'ARTICULATION AVEC LA LOI MALRAUX OU LE DENORMANDIE**\n\n- **L'ingénierie fiscale Denormandie \u002F Déficit Foncier** : attention au principe de non-cumul. Les dépenses de travaux intégrées dans l'assiette de la réduction d'impôt [Denormandie](\u002Flois\u002Fle-dispositif-denormandie) (minimum 25 % du coût total de l'opération) ne peuvent pas être déduites de vos revenus fonciers. En revanche, si le montant de vos travaux éligibles dépasse les plafonds du Denormandie, l'excédent de dépenses peut parfaitement être imputé au titre du déficit foncier de droit commun.\n\n- **L'alternative de la Loi Malraux** : une autre solution pour réduire fortement vos impôts consiste à coupler vos projets avec les dispositifs de restauration immobilière complète en secteur sauvegardé.\n\n>>[Découvrez La loi Malraux](\u002Flois\u002Fla-loi-malraux)\t\n\n\n**NOS CONSEILS POUR GÉNÉRER ET OPTIMISER UN DÉFICIT FONCIER**\n\n1.\t**Sélectionner un bien éligible** : privilégier les biens nécessitant des travaux de rénovation ou d’amélioration et s’assurer de la qualité du secteur ainsi que de sa **tension locative**. \n2.\t**Évaluer les travaux à réaliser** : planifier et faire chiffrer précisément les dépenses pour maximiser les charges déductibles.\n\n3.\t**Respecter la durée d’engagement locatif** : maintenir le bien à la location au moins jusqu'au 31 décembre de la 3ᵉ année suivant la dernière imputation sur le revenu global, sous peine de reprise de l'avantage fiscal par l'administration.\n\n4.\t**Anticiper le report du déficit** : planifier les appels de fonds ou l'exécution des travaux sur plusieurs années pour optimiser la fiscalité selon vos variations de revenus.\n\n\nLe dispositif du déficit foncier est une réelle opportunité pour tout investisseur souhaitant conjuguer optimisation fiscale, valorisation patrimoniale et rentabilité locative. Grâce à une stratégie bien pensée et à l’accompagnement d’experts, il est possible de transformer les contraintes fiscales en véritables opportunités de croissance.\n\n### Capital-Patrimoine vous accompagne dans votre projet\n\nVous souhaitez réduire votre impôt tout en valorisant votre patrimoine ?\nContactez nos conseillers pour **un audit personnalisé** et découvrez comment le déficit foncier peut transformer votre investissement locatif en un placement rentable et fiscalement optimisé !\n\n\n>>[Vous avez un projet ? Contactez-nous](\u002Fcontact)\n\n\n\n","Il s’agit d’un dispositif fiscal très attractif mais peu connu. Il permet aux propriétaires bailleurs de réduire leurs impôts en déduisant certaines charges de leurs revenus fonciers...",{"id":143,"slug":144,"titre":145,"categorie":146,"newImage":148,"text":158,"description":159},"4552686","la-loi-malraux","Loi Malraux",{"name":147},"Malraux",{"bytes":92,"created_at":149,"created_by":150,"duration":25,"format":97,"width":98,"height":99,"metadata":151,"public_id":152,"id":152,"resource_type":102,"secure_url":153,"tags":154,"type":105,"uploaded_by":155,"url":156,"version":157},"2024-05-24T16:16:13Z",{"type":95,"id":96},{},"dispositif malraux","https:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1716567373\u002Fdispositif%20malraux.jpg",[],{"type":95,"id":96},"http:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1716567373\u002Fdispositif%20malraux.jpg",1716567373,"\n\n### Comment réduire ses impôts grâce à la loi Malraux ?\n\nVous cherchez un levier de défiscalisation immobilière puissant pour optimiser vos revenus ? L’investissement en loi Malraux s'impose comme une stratégie patrimoniale d’exception pour maîtriser une fiscalité élevée. Ce dispositif fiscal incitatif a un double objectif : encourager la restauration complète d’immeubles anciens situés dans des **sites patrimoniaux remarquables et offrir une réduction d'impôt immédiate** très attractive pour les investisseurs privés. En participant activement à la sauvegarde du patrimoine national, vous vous constituez un patrimoine immobilier de prestige tout en réduisant significativement votre impôt sur le revenu.\n\n\n**DÉFISCALISER EN RÉNOVANT DU PATRIMOINE ANCIEN**\n\nLa loi [Malraux](\u002Flois\u002Fla-loi-malraux-les-avantages) a été instituée en 1962 par André Malraux, alors ministre de la Culture, pour conserver l’intégrité des quartiers historiques dans certains secteurs sauvegardés qu’il souhaitait protéger. Afin d'encourager la valorisation du patrimoine architectural national, le législateur a prévu des **dispositions fiscales particulièrement incitatives** pour tout acquéreur de biens immobiliers nécessitant des travaux de rénovation avant de les destiner à la location. Ainsi, l’État transfère aux investisseurs privés la restauration et l’entretien d’une grande partie du patrimoine national.\n\n![Projet de réhabilitation d'un monument historique et de ses dépendances en vue d'un investissement en Loi Malraux, mettant en valeur une allée pavée centrale et des toitures en ardoise rénovées.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790841544-loi-malraux-defiscalisation-immobilier-patrimoine.webp)\n\n\n\n### Pourquoi investir en loi Malraux ? \n\nLe dispositif Malraux repose sur de nombreux avantages. En particulier, il ouvre droit à une réduction d'impôt significative.\n\n\n#### **UNE RÉDUCTION D'IMPÔT SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION**\n\n- **Une forte réduction d’impôt de 22% ou 30%** des dépenses engagées pour les travaux de restauration complète.\n\n- **Un avantage fiscal** calculé sur un plafond pluriannuel de 400 000 € de travaux retenus sur une période de 4 années consécutives, soit une réduction fiscale maximale globale de 120 000 € (30 % de 400 000 €).\n\n#### **DES REVENUS LOCATIFS AVEC DES LOYERS NON PLAFONNÉS**\n\n- **La constitution d'un patrimoine d'exception** et un complément de revenus grâce aux loyers non plafonnés.\n\n\n### Pour quels profils d'investisseurs ?\n\n- Les contribuables fortement imposés souhaitant bénéficier d'une réduction d'impôt immédiate.\n- Les personnes qui souhaitent acquérir un bien de qualité avec du cachet et des prestations soignées, passionnées par les biens de caractère.\n- Les investisseurs recherchant une opération patrimoniale de long terme.\n- Les investisseurs conscients de leur impact sociétal, souhaitant contribuer à la préservation et à la sauvegarde du patrimoine français.\n\n\n>>[En savoir plus : un exemple chiffré ?](la-loi-malraux-les-avantages)\n\n![Rénovation intérieure d'un logement sous les combles avec poutres apparentes, salon design et décoration moderne éligible à la défiscalisation immobilière Loi Malraux.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790841657-loi-malraux-appartement-renove-patrimoine.webp)\n\n\n### Quels sont les biens immobiliers éligibles au dispositif Malraux ?\n\n**Les critères géographiques : Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)**\n\nLe dispositif concerne exclusivement des immeubles anciens nécessitant des travaux de restauration complète. Seuls les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sont éligibles, lorsqu'ils sont :\n\n- couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé, ou\ncouverts par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé ;\n- lorsque la restauration a été déclarée d’utilité publique (DUP).\n\nCes sites remarquables se trouvent généralement dans les centres de villes historiques ou patrimoniales.\n\n**L'obligation d'une restauration complète de l'immeuble**\n\nLa loi Malraux impose que le projet porte sur l'ensemble de l'immeuble et mène à sa restauration complète. Les rénovations partielles sont exclues du dispositif.\n\n>>[Découvrez notre sélection d'immeubles éligibles à la loi Malraux](\u002Fcontact)\n\n### Quelles sont les conditions à respecter ?\nPour sécuriser votre réduction d'impôt auprès de l'administration fiscale, plusieurs critères stricts doivent être réunis :\n\n**L’engagement de location nue pendant 9 ans**\n\n- L’opération doit être réalisée en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti situé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR).\n\n- L'investisseur doit louer le logement nu pendant 9 ans, à usage de résidence principale du locataire.\n\n- À la fin des travaux, la mise en location du bien doit intervenir dans un délai maximal de 12 mois.\n\n**L'exclusion de la location aux ascendants et descendants**\n\nLe locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire. De plus, contrairement à d'autres lois de défiscalisation, l'immeuble ne peut en aucun cas être loué à un ascendant ou un descendant, sous peine de perdre l'avantage fiscal.\n\n**Le rôle majeur des Architectes des Bâtiments de France (ABF)**\n\n- Il est obligatoire d'avoir obtenu une autorisation spéciale d'urbanisme (via une déclaration préalable ou un permis de construire, visée par l'Architecte des Bâtiments de France) pour lancer les travaux.\n\n- Le suivi des travaux doit être obligatoirement contrôlé par les Architectes des Bâtiments de France (ABF), garants de la cohérence architecturale et du respect du patrimoine protégé.\n\n>>[En savoir plus sur les conditions fiscales et juridiques](\u002Flois\u002Fdispositif-malraux-conditions-fiscales-et-juridiques)\n\n![Projet de restauration d'un bâtiment historique dans le cadre d'un investissement en loi Malraux, montrant une cour intérieure végétalisée et des façades anciennes rénovées.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790841880-loi-malraux-investissement-immobilier-patrimoine-ancien.webp)\n\n\n\n### Tableau de synthèse : Ce qu'il faut retenir \n\n| POINTS CLEFS | Règles et caractéristiques du dispositif Malraux |\n|:---|:---|\n| **Les avantages fiscaux** | Réduction d'impôt de 22 % ou 30 % sur le montant des travaux réalisés. Possibilité de report de la réduction d’impôt non imputée pendant une période de 3 ans supplémentaires.|\n|  **L'engagement de durée** | Minimum de 9 ans de mise en location nue à titre de résidence principale. | \n| **Les conditions à respecter** | Location nue à usage de résidence principale du locataire. Impossibilité de louer à un ascendant ou à un descendant (membre ou non du foyer fiscal). | \n| **Les biens concernés** | Les logements anciens réhabilités en secteur protégé (SPR). À savoir : les personnes qui détiennent un droit démembré sur l’immeuble ne peuvent pas bénéficier de la réduction. |\n| **Les avantages** | Un patrimoine de qualité situé au cœur des villes - Perception de revenus locatifs sans plafond de ressources des locataires ni plafond de loyers. | \n| **Le dispositif** | Le dispositif Malraux permet une réduction d’impôt allant jusqu'à 30 % du montant des travaux, dans la limite pluriannuelle de 400 000 € de travaux appréciés sur 4 années consécutives. Le paiement des dépenses de travaux s'effectue selon un calendrier d'avancement des travaux ou de l'appel de fonds (notamment en cas de Vente d'Immeuble à Rénover). |\n\n\n### Notre avis d'expert\n\nInvestir dans un projet éligible à la loi Malraux représente **une stratégie patrimoniale d'exception, associant optimisation fiscale et valorisation durable du bien immobilier**. Au-delà de l'avantage fiscal, cet investissement participe activement à la sauvegarde du patrimoine architectural français, tout en offrant une perspective de rendement solide et pérenne.\n\n\n**Notre conseil** : Il convient de bien valider l'expérience et la notoriété de l'opérateur qui réalise les travaux. Faire appel à des promoteurs spécialisés dans la rénovation du patrimoine offre des garanties de qualité et un accompagnement indispensable tout au long du projet. Nous vous invitons à envisager cette opération non pas comme un simple outil de défiscalisation, mais comme une véritable stratégie de valorisation patrimoniale.\n\n### FAQ sur la Loi Malraux \n\n- **Dispositif fiscal Malraux ou Monuments historiques ? Quelles différences pour votre investissement immobilier ?** Le dispositif Malraux accorde une réduction d’impôt directe calculée sur le montant des travaux, tandis que le régime des Monuments Historiques permet de déduire, sans plafond, l’ensemble des charges et des travaux de rénovation du revenu imposable global. Le choix dépendra donc de votre tranche marginale d'imposition (TMI).\n\n>>[Découvrez le dispositif Monuments historiques](\u002Flois\u002Fla-loi-sur-les-monuments-historiques)\n\n- **Peut-on investir via une SCI ?** Oui, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité (engagement de location, respect de la nature des travaux et rénovation complète du bien). La SCI ne doit pas être soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI à l'IR). L’avantage fiscal est ensuite réparti entre les associés selon leur quote-part dans la société.\n\n\n\n\n### Capital-Patrimoine vous accompagne dans votre projet\n\nDes enjeux de fiscalité, de retraite ou de transmission ? Échangez avec nos conseillers et bénéficiez d’un accompagnement patrimonial personnalisé.\n\n>>[Contactez nos conseillers](\u002Fcontact)\n\n\n\n","La loi Malraux a été instituée en 1962 par André Malraux, alors Ministre de la Culture, pour conserver l’intégrité des quartiers historiques dans certains secteurs sauvegardés qu’il souhaitait protéger...",{"id":161,"slug":162,"titre":163,"categorie":164,"newImage":166,"text":176,"description":177},"4552672","la-loi-sur-les-monuments-historiques","Loi Monuments Historiques",{"name":165},"Monument Historique",{"bytes":92,"created_at":167,"created_by":168,"duration":25,"format":97,"width":98,"height":99,"metadata":169,"public_id":170,"id":170,"resource_type":102,"secure_url":171,"tags":172,"type":105,"uploaded_by":173,"url":174,"version":175},"2024-05-24T16:16:14Z",{"type":95,"id":96},{},"dispositif monuments historiques","https:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1716567374\u002Fdispositif%20monuments%20historiques.jpg",[],{"type":95,"id":96},"http:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1716567374\u002Fdispositif%20monuments%20historiques.jpg",1716567374,"\n**LE LEVIER ULTIME DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE**\n\n\n\nLe dispositif fiscal de la **loi Monuments Historiques** constitue l'un des outils de structuration patrimoniale les plus puissants pour les contribuables fortement imposés. Contrairement aux niches fiscales traditionnelles soumises au plafonnement global, cet **investissement locatif d'exception** vous permet d'optimiser votre fiscalité sans aucune limite en déduisant l'intégralité des dépenses de restauration de votre revenu net global. En investissant dans **l'immobilier de prestige**, vous transformez un impôt subi en un actif tangible de grande valeur, tout en participant activement à la conservation du patrimoine architectural national.\n\n\n![Façade restaurée de l'ancien Hôtel-Dieu à Blois, projet de rénovation et d'investissement locatif dans l'immobilier ancien sous le dispositif de défiscalisation de la loi Monuments Historiques.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1790954361-investissement-loi-monuments-historiques-hotel-dieu-blois.webp)\n\n### Comment fonctionne le dispositif Monuments Historiques ?\n\n**LE PRINCIPE FONDAMENTAL DE LA DÉDUCTION DU REVENU GLOBAL**\n\nIl s'agit pour le contribuable d'acquérir un immeuble historique, classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques. **Le mécanisme n'est pas une réduction d'impôt forfaitaire, mais une imputation des charges permettant l'effacement significatif ou total de l'assiette taxable.**\n\n\nLes travaux de restauration ainsi que 100 % des intérêts d'emprunt (liés à l'acquisition et aux travaux) sont déductibles de vos revenus fonciers. Le déficit foncier généré peut être déductible du revenu global, sans aucun plafonnement des niches fiscales.\n\nCet investissement permet ainsi de bénéficier d'un avantage fiscal majeur tout en se constituant un patrimoine immobilier de prestige, de générer des revenus complémentaires et de participer à la sauvegarde du patrimoine architectural national.\n \n\n### Qui peut investir en Monuments Historiques ?\n\n\n- **Les hauts revenus** : les contribuables subissant une forte pression fiscale. L'impact est maximal pour les Tranches Marginales d'Imposition (TMI) les plus élevées (41 % et 45 %).\n- **Les amateurs de biens de caractère** : les investisseurs souhaitant concilier passion de la pierre ancienne et optimisation fiscale.\n- **Les familles souhaitant anticiper la transmission de leurs actifs** : une exonération totale des droits de succession sous réserve de la signature d'une convention à durée indéterminée avec le ministère de la Culture, après avis conforme de l'administration fiscale.\n\n\nLe dispositif s'applique aux bâtiments classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques, ainsi qu'aux immeubles faisant partie du patrimoine national ouverts au public. Les biens labellisés par la *Fondation du patrimoine* bénéficient également d'un régime d'assimilation sous conditions spécifiques de visibilité et d'octroi de subvention. Dans le cadre d'un projet de structuration patrimoniale, le bien peut être mis en location nue ou, sous réserve de modalités de déduction d'assiette spécifiques, être conservé pour la jouissance du propriétaire.\n\n>>[Découvrez notre sélection d'immeubles éligibles](\u002Fcontact)\n\n\n![Intérieur d'un appartement de standing rénové avec poutres apparentes et cheminée en pierre pour un investissement locatif en Monument Historique.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791015126-investissement-locatif-loi-monuments-historiques.webp)\n\n### Quels sont les avantages fiscaux et patrimoniaux ?\n\n\n- **Déplafonnement total** : 100 % des travaux de restauration et des intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers puis du revenu global.\n\n- **Exclusion des niches fiscales** : le régime fiscal est totalement exclu du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.\n\n- **Mécanisme de report** : si l'enveloppe de travaux appelée dépasse le montant de votre revenu net global de l'année en cours, l'excédent de déficit constaté est reportable sur vos revenus globaux des 6 années suivantes.\n\n- **Flexibilité locative** : la location s'effectue sans aucune limitation de ressources des locataires ni aucun plafond de loyer.\n\n- **Performance immédiate** : l'impact fiscal est constaté dès l'année du paiement effectif des dépenses de travaux.\n\n\n- **Avantage successoral** : les droits de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession) peuvent être totalement exonérés, sans limite de montant. Cet avantage est conditionné par la signature d'une convention à durée indéterminée avec le ministère de la Culture, après avis conforme de l'administration fiscale, prévoyant notamment des obligations d'entretien et d'ouverture du monument au public.\n\n>>[Occupation, visites, location : Quel est l'impact sur vos avantages fiscaux ? ](\u002Flois\u002Floi-monuments-historiques-defiscalisation) \n\n\n![Salon de standing rénové avec poutres apparentes, colombages et cheminée en brique pour un projet d'investissement locatif en Monument Historique](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791015210-defiscalisation-immobilier-loi-monuments-historiques.webp)\n\n\n\n\n\n### Les conditions d'éligibilité et obligations fiscales\n\n- **Nature du bien** : acquérir un bien ancien classé au titre des Monuments Historiques ou inscrit au titre des Monuments Historiques (anciennement ISMH).\n\n- **Détention continue** : l'investisseur s'engage à conserver la propriété du bien pendant une durée minimale de 15 ans à compter de son acquisition.\n\n- **Régularité des travaux** :  les interventions de restauration doivent obligatoirement faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable). Selon le statut du bien, les travaux sont impérativement soumis à l'autorisation préalable du ministère de la Culture (pour les immeubles classés) ou à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (pour les immeubles inscrits), qui en assure le contrôle scientifique et technique.\n\n \n- **Détention directe** : le bien doit être détenu en pleine propriété par une personne physique ou par l'intermédiaire d'une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI transparente). Si la SCI est familiale, le dispositif s'applique de plein droit ; si elle est ouverte à des tiers, elle doit obtenir un agrément ministériel préalable. De plus, l'immeuble ne doit pas faire l'objet d'une mise en copropriété, sauf si celle-ci bénéficie d'un agrément spécifique ou si le bâtiment est affecté à l'habitation pour au moins 75 % de sa surface.\n\n \n- **Imputation et obligation locative** : l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global impose de mettre le logement en location nue à usage de résidence principale du locataire pendant une durée minimale et continue de 3 ans suivant l'année de l'imputation des charges. Passé ce délai légal, le propriétaire retrouve la pleine flexibilité d'usage de son bien. Il n'existe aucun plafond de loyer ni de ressources pour le locataire.\n\n\n\n\n\n\n### Tableau récapitulatif \n| POINTS CLÉS |  |\n|:---|:---|\n| **Les Avantages Fiscaux** | Charges déductibles à 100 % des revenus fonciers - Déficit imputable sans limite sur le revenu global - Impact fiscal immédiat |\n|  **L'Engagement de durée** | Minimum 15 ans de détention continue du bien - Location nue obligatoire de 3 ans minimum en cas d'imputation | \n| **Les Biens concernés** | Immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques |\n| **Les Avantages clés** | Patrimoine d'exception - Puissante déduction fiscale - Absence de plafonnement des niches fiscales - Loyers non plafonnés | \n| **Les Inconvénients** | Rareté des opportunités et des biens éligibles sur le marché |\n| **Notre avis** | Il est impératif de valider l'expérience de l'opérateur technique et la structure financière des budgets de travaux|\n\n\n\n![Façade d'un monument historique restauré avec un grand jardin, illustrant un projet d'investissement immobilier locatif et de défiscalisation patrimoniale.](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791033808-investissement-locatif-monuments-historiques-defiscalisation.webp)\n\n\n\n### Simulation et Étude de cas\n\n- #### **EXEMPLE CONCRET DE SIMULATION FISCALE**\n\nPour illustrer l'efficience de ce levier d'optimisation, voici une étude de cas basée sur la quote-part de travaux d'un programme immobilier.\n\n\n|PROFIL D'UN INVESTISSEUR TYPE|  |\n|:---|:---|\n| **Situation familiale** | Célibataire (1 part fiscale) |\n| **Revenu Net Imposable global** | 150 000 € |\n| **Tranche Marginale d'Imposition** | 41 %|\n| **Impôt brut initial (hors dispositif)** | 45 300 € |\n| **Quote-part de travaux appelée en Année N** |60 000 € |\n\n- #### **LA MÉCANIQUE FISCALE RÉELLE : DÉDUCTION DU REVENU GLOBAL**\n\nL'enveloppe de travaux vient directement diminuer l'assiette imposable de l'année en cours :\n\n\n**Nouveau Revenu Imposable** : 150 000 € - 60 000 € = 90 000 €\n\n**Économie d'impôt générée sur l'année N** : 60 000 € x 41 % = 24 600 €\n\n\n- #### **LE BILAN PATRIMONIAL DE L'OPÉRATION**\n\n\n| INDICATEURS CLÉS | Situation Initiale | Impact des Travaux | Nouvelle Situation | Gain Réel\u002FÉconomie |\n| :--- | :---: | :---: | :---: | :---: |\n| **Revenu Net Imposable** | 150 000 € | - 60 000 € | **90 000 €** | **60 000 € effacés** |\n| **Tranche d'Imposition (TMI)** | 41 % | - | **41 %** | Tranche supérieure évitée |\n| **Effort de Travaux (année N)** | 0 € | + 60 000 € | - | Facturé par l'opérateur |\n| **Coût Net Réel des Travaux** | - | - | - | **35 400 €** |\n| **Impôt sur le Revenu dû** | 45 300 € | - | **20 700 €** | **- 24 600 € d'impôt économisés** |\n| **Subvention Fiscale Globale** | 0 % | - | - | **41 % de prise en charge** |\n\n*Exemple donné à titre indicatif selon la législation fiscale en vigueur.*\n\n\n\n### Capital-Patrimoine vous accompagne dans votre projet\n\nLe dispositif fiscal des Monuments Historiques constitue la clé de voûte de l'optimisation pour les contribuables fortement imposés. Néanmoins, la haute technicité de ce levier exige une rigueur d'exécution absolue. Afin de sécuriser pleinement votre investissement, **notre cabinet sélectionne exclusivement des programmes de restauration bénéficiant des meilleures garanties juridiques et architecturales.**\n\nChaque situation fiscale présentant ses propres spécificités, l'efficience de cette stratégie repose sur une intégration sur mesure au sein de votre patrimoine global.\n\n**Optimisez votre ingénierie fiscale** : nous vous invitons à solliciter l'expertise de nos conseillers afin de diligenter votre bilan patrimonial global ainsi que votre simulation personnalisée.\n\n\n>>[Contactez nos conseillers](\u002Fcontact)\n\n\n\n\n\n\n\n","QEn 1913, un régime de protection des bâtiments classés Monuments Historiques voit le jour. La loi a pour but que les contribuables puissent investir dans l'immobilier de caractère et ainsi conserver le patrimoine français...",{"id":179,"slug":180,"titre":181,"categorie":182,"newImage":183,"text":191,"description":192},"4550666","pinel","Investir dans le Neuf ",{"name":82},{"bytes":92,"created_at":167,"created_by":184,"duration":25,"format":97,"width":98,"height":99,"metadata":185,"public_id":186,"id":186,"resource_type":102,"secure_url":187,"tags":188,"type":105,"uploaded_by":189,"url":190,"version":175},{"type":95,"id":96},{},"dispositif pinel","https:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1716567374\u002Fdispositif%20pinel.jpg",[],{"type":95,"id":96},"http:\u002F\u002Fres.cloudinary.com\u002Fcap-pat\u002Fimage\u002Fupload\u002Fv1716567374\u002Fdispositif%20pinel.jpg","\n## **DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE : OPTIMISEZ EN 2026**\n\nSuite à l'extinction définitive de l'ancien dispositif Pinel au 31 décembre 2024, le cadre réglementaire de l'investissement locatif en France s'est profondément renouvelé. Si vous cherchez à réduire vos impôts ou à développer votre patrimoine, vous devez obligatoirement vous tourner vers les nouveaux mécanismes de soutien à l'investissement locatif.\n\n![](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791625858-programme-immobilier-neuf-dispositif-jeanbrun-lli-denormandie.webp)\n\n\n### **COMMENT OPTIMISER VOTRE INVESTISSEMENT LOCATIF EN 2026 ?**\n\nAvec un taux d'épargne des ménages de 18,2 % selon l’Insee, les Français disposent d'une capacité d'apport rarement atteinte pour **se lancer dans l’investissement locatif en 2026**. Les taux de crédit se sont stabilisés autour de 3 %, un niveau de charge soutenable au regard de l'inflation et des loyers. Après la correction des années 2023-2024, 2025 a été l'année du rebond avec une reprise des transactions et une hausse moyenne des prix d'environ 1,5 % à 1,8 %, une tendance appelée à se prolonger modérément en 2026. \n\nL’investissement locatif dans la pierre reste une valeur refuge décorrélée des marchés financiers et protégée contre l'inflation. La tension locative reste forte, avec une demande de logements en hausse et une offre en baisse dans de nombreuses agglomérations, créant un effet de ciseau durablement porteur pour votre stratégie patrimoniale. Optez pour des zones à forte demande et profitez des conditions de financement actuelles pour sécuriser votre patrimoine à long terme.\n\n\n\n\n### **QUELS SONT LES DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION MAJEURS EN 2026 ?**\n\n**Vous souhaitez préparer votre retraite, vous constituer un patrimoine durable et diminuer vos impôts ?** Pour réussir votre projet, découvrez les dispositifs de défiscalisation immobilière majeurs et les mécanismes d'amortissement en vigueur cette année : \n\n- **Le Dispositif Jeanbrun** (Statut du Bailleur Privé)\n- **Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI)** \n- **Le Dispositif Denormandie** (Avantage fiscal dans l'ancien à rénover) \n\n\n>>[Découvrez les avantages de l'investissement locatif neuf](les-avantages-d-investir-dans-l-immobilier-neuf)\n\n![](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791626192-defiscalisation-immobiliere-dispositif-jeanbrun-lli-denormandie.webp)\n\n\n#### **LOI JEANBRUN 2026 : LE STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ**\n\nL'année 2026 marque un tournant décisif pour l'investissement locatif en France. Avec la fin du dispositif Pinel et la période d'incertitude qui a suivi, le **dispositif Jeanbrun**, aussi appelé Statut du Bailleur Privé, a été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Ce mécanisme fiscal inédit, porté par le **plan Relance Logement** du gouvernement, ambitionne de relancer la construction et de redonner confiance aux investisseurs particuliers.\n\nCe dispositif encourage les particuliers à investir dans un logement situé dans un immeuble collectif tout en bénéficiant d'avantages fiscaux majeurs. Contrairement au Pinel, l'avantage ne prend pas la forme d'une réduction d'impôt directe, mais d'**un mécanisme d'amortissement fiscal permettant de déduire une partie du prix du bien de vos revenus fonciers**. Le bien doit être mis en location nue au titre de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans.\n\nCe mécanisme représente une opportunité rare de se constituer un patrimoine immobilier tout en optimisant sa fiscalité. **Le dispositif est applicable pour les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2028**.\n\n>>[Dispositif Jeanbrun : maîtrisez le nouveau mécanisme fiscal 2026](\u002Flois\u002Finvestir-avec-le-dispositif-jeanbrun)\n\n#### **LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI)**\n\nLa démocratisation du Logement Locatif Intermédiaire représente une véritable révolution dans l'écosystème de l'investissement immobilier français. Initialement réservé aux acteurs institutionnels tels que les bailleurs sociaux, les compagnies d'assurance et certains fonds d'investissement spécialisés, ce dispositif fiscal s'intègre désormais dans les stratégies des investisseurs particuliers via des Sociétés Civiles Immobilières.\n\nCe levier d’investissement incite à **acquérir un bien immobilier neuf à prix décoté**, tout en optimisant la fiscalité des revenus locatifs. Il dynamise le marché locatif en zones géographiques tendues (Abis, A et B1) en proposant des logements à loyers maîtrisés. Les plafonds de loyers et de ressources des locataires sont actualisés chaque année.\n\n**Ce guide détaillé vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur cette opportunité d'investissement, ses conditions d’éligibilité ainsi que son impact sur le marché immobilier.**\n\n>>[LLI 2026 : Vérifiez votre éligibilité et les plafonds de loyer](\u002Flois\u002Flogement-locatif-intermediaire-2025)\n\n![](https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791625944-investissement-immobilier-loi-jeanbrun-lli-denormandie.webp)\n\n\n#### **DISPOSITIF DENORMANDIE ANCIEN**\n\n\nLe dispositif Denormandie est une incitation fiscale à l'investissement locatif dans l'ancien, lancée le 1er janvier 2019 et applicable jusqu'au 31 décembre 2027. Contrairement au LLI qui concerne le neuf, le Denormandie cible spécifiquement l'immobilier ancien nécessitant des travaux de rénovation d'ampleur.\n\n\nLes avantages sont étendus aux propriétaires bailleurs souhaitant investir dans un logement à rénover situé dans les communes éligibles (notamment les zones du plan Action Cœur de Ville ou de Revitalisation de Territoire) afin de bénéficier d’**une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du prix d'acquisition** selon la durée d'engagement de location (6, 9 ou 12 ans). Pour en bénéficier, les travaux d'amélioration de la performance énergétique doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.\n\nInvestir dans l’ancien est une vraie opportunité de se constituer un patrimoine, de contribuer à la régénération urbaine et de favoriser, à terme, une plus-value immobilière.\n\n\n\n >>[Loi Denormandie 2026 : Testez l'éligibilité de votre projet dans l'ancien](\u002Flois\u002Fle-dispositif-denormandie)\n\n### CAPITAL-PATRIMOINE VOUS ACCOMPAGNE DANS VOTRE PROJET \n\nDes enjeux de fiscalité, de retraite ou de transmission ? Échangez avec nos conseillers et bénéficiez d’un accompagnement patrimonial personnalisé. \n\n>>[Demandez votre étude patrimoniale personnalisée](\u002Fcontact)\n\n","Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ? Les dispositifs de défiscalisation immobilière Pinel et Denormandie sont des réelles solutions pour réussir votre projet...",{"data":194,"body":195},{},{"type":196,"children":197},"root",[198,219,227,234,289,294,300,378,398,404,409,416,432,438,443,461,466,473,478,484,489,499,506,514,527,535,549,555,565,575,585,590],{"type":199,"tag":200,"props":201,"children":202},"element","p",{},[203,210,212,217],{"type":199,"tag":204,"props":205,"children":206},"strong",{},[207],{"type":208,"value":209},"text","Vous souhaitez réussir votre investissement locatif dans l'ancien tout en réduisant significativement vos impôts ?",{"type":208,"value":211}," Prolongé par la loi de finances jusqu'au 31 décembre 2027, le dispositif Denormandie ancien offre un cadre fiscal particulièrement avantageux pour les investisseurs privés. En combinant l'acquisition d'un bien immobilier à rénover et un engagement de mise en location, ce mécanisme de ",{"type":199,"tag":204,"props":213,"children":214},{},[215],{"type":208,"value":216},"défiscalisation immobilière",{"type":208,"value":218}," vous permet de vous constituer un patrimoine solide tout en participant activement à la transition énergétique. Découvrez le fonctionnement, les conditions d'éligibilité et les critères de travaux indispensables pour maximiser votre réduction d'impôt dès cette année.",{"type":199,"tag":200,"props":220,"children":221},{},[222],{"type":199,"tag":223,"props":224,"children":226},"img",{"alt":19,"src":225},"https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791903462-programme-immobilier-denormandie-investissement-loi.webp",[],{"type":199,"tag":228,"props":229,"children":231},"h3",{"id":230},"quels-sont-les-avantages-fiscaux-du-denormandie-ancien",[232],{"type":208,"value":233},"Quels sont les avantages fiscaux du Denormandie ancien ?",{"type":199,"tag":235,"props":236,"children":237},"ul",{},[238,251,263,279],{"type":199,"tag":239,"props":240,"children":241},"li",{},[242,244,249],{"type":208,"value":243},"Une réduction d’impôt de ",{"type":199,"tag":204,"props":245,"children":246},{},[247],{"type":208,"value":248},"12 %, 18 % ou 21 % du coût total de l’opération",{"type":208,"value":250}," qui varie  selon la durée initiale ou prorogée de location, à savoir de 6, 9 ou 12 ans.",{"type":199,"tag":239,"props":252,"children":253},{},[254,256,261],{"type":208,"value":255},"La possibilité de réaliser jusqu’à ",{"type":199,"tag":204,"props":257,"children":258},{},[259],{"type":208,"value":260},"63 000 € d’économies",{"type":208,"value":262},".",{"type":199,"tag":239,"props":264,"children":265},{},[266,271,273,278],{"type":199,"tag":204,"props":267,"children":268},{},[269],{"type":208,"value":270},"Un cumul avec le déficit foncier",{"type":208,"value":272}," : contrairement au mécanisme classique qui déduit les charges de vos revenus fonciers, la loi Denormandie ancien applique une réduction d'impôt directe sur le montant total de l'opération (achat + travaux). Néanmoins, si le coût de vos travaux dépasse les plafonds autorisés par le dispositif Denormandie, l'excédent de charges peut générer un déficit foncier, imputable sur le revenu global dans la limite générale de ",{"type":199,"tag":204,"props":274,"children":275},{},[276],{"type":208,"value":277},"10 700 € par an",{"type":208,"value":262},{"type":199,"tag":239,"props":280,"children":281},{},[282,287],{"type":199,"tag":204,"props":283,"children":284},{},[285],{"type":208,"value":286},"Les frais réels liés à la location",{"type":208,"value":288}," peuvent être déduits des revenus fonciers  (frais d’entretien, de gestion locative, taxe foncière, intérêts d’emprunt, etc.).",{"type":199,"tag":200,"props":290,"children":291},{},[292],{"type":208,"value":293},"Cet avantage fiscal est conditionné à un double plafond : le prix de revient est plafonné à 5 500 € par m² de surface habitable et l'assiette globale par contribuable est limitée à 300 000 € par an.",{"type":199,"tag":228,"props":295,"children":297},{"id":296},"les-conditions-déligibilité-pour-obtenir-cette-réduction-dimpôt",[298],{"type":208,"value":299},"Les conditions d'éligibilité pour obtenir cette réduction d'impôt",{"type":199,"tag":235,"props":301,"children":302},{},[303,324,336,348,353,373],{"type":199,"tag":239,"props":304,"children":305},{},[306,308,313,315,322],{"type":208,"value":307},"Acquérir un logement ancien faisant ",{"type":199,"tag":204,"props":309,"children":310},{},[311],{"type":208,"value":312},"l’objet de travaux d’amélioration",{"type":208,"value":314}," et le louer pendant 6, 9 ou 12 ans en respectant ",{"type":199,"tag":316,"props":317,"children":319},"a",{"href":318},"\u002Flois\u002Fdispositifs-lli-et-denormandie-plafonds-de-loyers-et-de-ressources-du-locataire",[320],{"type":208,"value":321},"les plafonds de ressources et de loyers des locataires",{"type":208,"value":323}," définis par décret selon la zone géographique du logement.",{"type":199,"tag":239,"props":325,"children":326},{},[327,329,334],{"type":208,"value":328},"L'obligation ",{"type":199,"tag":204,"props":330,"children":331},{},[332],{"type":208,"value":333},"de louer le logement nu",{"type":208,"value":335}," (non meublé) à usage d’habitation principale du locataire. Il est possible de louer à un ascendant ou à un descendant à condition qu'il soit hors du foyer fiscal de l’investisseur. Le bien doit être mis en location au plus tard 1 an après l’achèvement des travaux de rénovation ou après son acquisition si elle est postérieure.",{"type":199,"tag":239,"props":337,"children":338},{},[339,341,346],{"type":208,"value":340},"Investir dans des ",{"type":199,"tag":204,"props":342,"children":343},{},[344],{"type":208,"value":345},"communes éligibles au dispositif Denormandie",{"type":208,"value":347}," : territoires labellisés « Action Cœur de ville », communes ayant conclu une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ou des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement dégradé.",{"type":199,"tag":239,"props":349,"children":350},{},[351],{"type":208,"value":352},"Le nombre de logements éligibles est limité à 2 biens par an et par contribuable.",{"type":199,"tag":239,"props":354,"children":355},{},[356,358,363,365,371],{"type":208,"value":357},"Les travaux d’amélioration doivent représenter ",{"type":199,"tag":204,"props":359,"children":360},{},[361],{"type":208,"value":362},"au moins 25 % du coût total de l’opération",{"type":208,"value":364}," et être achevés ",{"type":199,"tag":366,"props":367,"children":368},"span",{},[369],{"type":208,"value":370},"au plus tard le 31 décembre de la deuxième année",{"type":208,"value":372}," suivant l’acquisition.",{"type":199,"tag":239,"props":374,"children":375},{},[376],{"type":208,"value":377},"Remplir et établir une déclaration d'engagement de location via le formulaire n° 2044-EB auprès de l’administration fiscale, puis reporter la réduction d'impôt sur la déclaration n° 2042-RICI. Vous devez justifier des travaux réalisés, de leur nature et de leur niveau énergétique.",{"type":199,"tag":200,"props":379,"children":380},{},[381,383,388,390,396],{"type":208,"value":382},"💡 ",{"type":199,"tag":204,"props":384,"children":385},{},[386],{"type":208,"value":387},"Le saviez-vous ?",{"type":208,"value":389}," : vous pouvez optimiser votre investissement en combinant la réduction d’impôt du dispositif Denormandie sur les 25 % de travaux obligatoires, et le ",{"type":199,"tag":316,"props":391,"children":393},{"href":392},"\u002Flois\u002Fla-loi-deficit-foncier",[394],{"type":208,"value":395},"dispositif du Déficit Foncier",{"type":208,"value":397}," sur l’excédent des charges.",{"type":199,"tag":228,"props":399,"children":401},{"id":400},"où-investir-les-zones-géographiques-éligibles-au-denormandie",[402],{"type":208,"value":403},"Où investir ? Les zones géographiques éligibles au Denormandie",{"type":199,"tag":200,"props":405,"children":406},{},[407],{"type":208,"value":408},"L'administration fiscale propose aux investisseurs de vérifier si une commune relève du dispositif Denormandie grâce à un simulateur.",{"type":199,"tag":200,"props":410,"children":411},{},[412],{"type":199,"tag":223,"props":413,"children":415},{"alt":19,"src":414},"https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791903405-defiscalisation-immobilier-ancien-loi-denormandie.webp",[],{"type":199,"tag":417,"props":418,"children":419},"blockquote",{},[420],{"type":199,"tag":417,"props":421,"children":422},{},[423],{"type":199,"tag":200,"props":424,"children":425},{},[426],{"type":199,"tag":316,"props":427,"children":429},{"href":428},"\u002Fcontact",[430],{"type":208,"value":431},"Découvrez notre sélection d'immeubles éligibles au Denormandie",{"type":199,"tag":228,"props":433,"children":435},{"id":434},"quels-travaux-sont-éligibles-au-denormandie",[436],{"type":208,"value":437},"Quels travaux sont éligibles au Denormandie ?",{"type":199,"tag":200,"props":439,"children":440},{},[441],{"type":208,"value":442},"Les travaux éligibles sont définis par décret et doivent remplir l'un des critères suivants :",{"type":199,"tag":235,"props":444,"children":445},{},[446,451,456],{"type":199,"tag":239,"props":447,"children":448},{},[449],{"type":208,"value":450},"Améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 % en habitat individuel et 20 % en habitat collectif ;",{"type":199,"tag":239,"props":452,"children":453},{},[454],{"type":208,"value":455},"Correspondre à au moins deux types de travaux parmi les cinq suivants : la rénovation des fenêtres, des toitures, des murs, le changement de chaudière ou le changement de production d’eau chaude ;",{"type":199,"tag":239,"props":457,"children":458},{},[459],{"type":208,"value":460},"Permettre la création de surfaces habitables nouvelles (par exemple, l'aménagement de combles).",{"type":199,"tag":200,"props":462,"children":463},{},[464],{"type":208,"value":465},"Il faut noter également que les travaux doivent être terminés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition.",{"type":199,"tag":200,"props":467,"children":468},{},[469],{"type":199,"tag":223,"props":470,"children":472},{"alt":19,"src":471},"https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791903358-investissement-locatif-denormandie-appartement-renove.webp",[],{"type":199,"tag":200,"props":474,"children":475},{},[476],{"type":208,"value":477},"En élevant les normes de performance énergétique, les travaux permettent d'améliorer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des biens, les rendant plus attractifs sur le marché locatif.",{"type":199,"tag":228,"props":479,"children":481},{"id":480},"nos-conseils-pour-réussir-votre-investissement-locatif",[482],{"type":208,"value":483},"Nos conseils pour réussir votre investissement locatif",{"type":199,"tag":200,"props":485,"children":486},{},[487],{"type":208,"value":488},"Afin de sécuriser votre investissement, il est fortement recommandé de bien connaître l’état du marché immobilier pour faciliter sa mise en location et sa revente. Renseignez-vous sur la nature des travaux à réaliser et faites réaliser un bilan technique par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).",{"type":199,"tag":200,"props":490,"children":491},{},[492,494],{"type":208,"value":493},"En plus de la réduction d'impôt significative, vous bénéficiez d'une diversification de votre patrimoine immobilier, d'un potentiel de plus-value à long terme grâce à la rénovation, et d'un impact positif sur l'environnement en contribuant à la transition énergétique. ",{"type":199,"tag":204,"props":495,"children":496},{},[497],{"type":208,"value":498},"Ne laissez pas passer l’opportunité d’investir dans l’ancien tout en profitant d’avantages fiscaux attractifs.",{"type":199,"tag":200,"props":500,"children":501},{},[502],{"type":199,"tag":223,"props":503,"children":505},{"alt":19,"src":504},"https:\u002F\u002Fwww.datocms-assets.com\u002F10948\u002F1791903435-dispositif-denormandie-renovation-logement-ancien.webp",[],{"type":199,"tag":200,"props":507,"children":508},{},[509],{"type":199,"tag":204,"props":510,"children":511},{},[512],{"type":208,"value":513},"Découvrir d'autres opportunités de défiscalisation.",{"type":199,"tag":200,"props":515,"children":516},{},[517,519,525],{"type":208,"value":518},"D’autres opportunités d'investissement restent accessibles. Parmi ces solutions, le ",{"type":199,"tag":316,"props":520,"children":522},{"href":521},"\u002Flois\u002Finvestir-avec-le-dispositif-jeanbrun",[523],{"type":208,"value":524},"Dispositif Jeanbrun",{"type":208,"value":526}," se distingue particulièrement et constitue une alternative intéressante à considérer pour vos futurs projets. N’hésitez pas à nous consulter afin d’optimiser vos investissements et d'obtenir des conseils personnalisés.",{"type":199,"tag":200,"props":528,"children":529},{},[530],{"type":199,"tag":204,"props":531,"children":532},{},[533],{"type":208,"value":534},"Prêt à réduire vos impôts jusqu'à 63 000 € ? Profitez du dispositif Denormandie !",{"type":199,"tag":417,"props":536,"children":537},{},[538],{"type":199,"tag":417,"props":539,"children":540},{},[541],{"type":199,"tag":200,"props":542,"children":543},{},[544],{"type":199,"tag":316,"props":545,"children":546},{"href":428},[547],{"type":208,"value":548},"Contactez nos experts pour obtenir votre étude patrimoniale personnalisée",{"type":199,"tag":228,"props":550,"children":552},{"id":551},"faq-dispositif-denormandie-ancien",[553],{"type":208,"value":554},"FAQ Dispositif Denormandie ancien",{"type":199,"tag":200,"props":556,"children":557},{},[558,563],{"type":199,"tag":204,"props":559,"children":560},{},[561],{"type":208,"value":562},"Puis-je louer mon logement Denormandie à mes enfants ou à mes parents ?",{"type":208,"value":564}," Oui, l'administration fiscale autorise la location à un ascendant (parents) ou à un descendant (enfants) BOI-IR-RICI-360-20-20. Pour valider l'avantage fiscal, le locataire choisi doit obligatoirement occuper le logement en tant que résidence principale et être détaché de votre foyer fiscal. De plus, ses ressources personnelles ne doivent pas dépasser les plafonds réglementaires fixés par le dispositif.",{"type":199,"tag":200,"props":566,"children":567},{},[568,573],{"type":199,"tag":204,"props":569,"children":570},{},[571],{"type":208,"value":572},"Comment s'articule le cumul entre la loi Denormandie et le déficit foncier ?",{"type":208,"value":574}," Les dépenses de travaux nécessaires pour atteindre le seuil obligatoire de 25 % intègrent directement l'assiette de calcul de votre réduction d'impôt. Par conséquent, cette fraction réglementaire ne peut pas être déduite une seconde fois de vos revenus fonciers. En revanche, si le montant global de vos travaux réels dépasse le budget d'éligibilité ou le plafond global annuel de 300 000 €, l'excédent de charges non retenu pour la réduction d’impôt devient déductible selon les règles de droit commun du déficit foncier. (BOI-IR-RICI-365-30).",{"type":199,"tag":200,"props":576,"children":577},{},[578,583],{"type":199,"tag":204,"props":579,"children":580},{},[581],{"type":208,"value":582},"Quel est le délai légal imposé pour mettre le bien en location ?",{"type":208,"value":584}," L'investisseur dispose d'un délai maximal et strict de 12 mois pour signer le bail d'habitation nue. Ce délai réglementaire démarre à compter de :",{"type":199,"tag":200,"props":586,"children":587},{},[588],{"type":208,"value":589},"• Soit à la date de la signature de l'acte authentique d'achat si les travaux ont déjà été réalisés par le vendeur.",{"type":199,"tag":200,"props":591,"children":592},{},[593],{"type":208,"value":594},"• Soit à la date d'achèvement des travaux de rénovation si vous les orchestrez vous-même après l'acquisition du bien immobilier.",{"allPages":596},[597,604,611,618,625,632],{"id":86,"slug":87,"titre":88,"categorie":598,"newImage":599,"text":109,"description":110},{"name":90},{"bytes":92,"created_at":93,"created_by":600,"duration":25,"format":97,"width":98,"height":99,"metadata":601,"public_id":101,"id":101,"resource_type":102,"secure_url":103,"tags":602,"type":105,"uploaded_by":603,"url":107,"version":108},{"type":95,"id":96},{},[],{"type":95,"id":96},{"id":112,"slug":113,"titre":114,"categorie":605,"newImage":606,"text":125,"description":126},{"name":116},{"bytes":92,"created_at":93,"created_by":607,"duration":25,"format":97,"width":98,"height":99,"metadata":608,"public_id":120,"id":120,"resource_type":102,"secure_url":121,"tags":609,"type":105,"uploaded_by":610,"url":124,"version":108},{"type":95,"id":96},{},[],{"type":95,"id":96},{"id":128,"slug":129,"titre":130,"categorie":612,"newImage":613,"text":140,"description":141},{"name":130},{"bytes":92,"created_at":93,"created_by":614,"duration":25,"format":97,"width":98,"height":99,"metadata":615,"public_id":135,"id":135,"resource_type":102,"secure_url":136,"tags":616,"type":105,"uploaded_by":617,"url":139,"version":108},{"type":95,"id":96},{},[],{"type":95,"id":96},{"id":143,"slug":144,"titre":145,"categorie":619,"newImage":620,"text":158,"description":159},{"name":147},{"bytes":92,"created_at":149,"created_by":621,"duration":25,"format":97,"width":98,"height":99,"metadata":622,"public_id":152,"id":152,"resource_type":102,"secure_url":153,"tags":623,"type":105,"uploaded_by":624,"url":156,"version":157},{"type":95,"id":96},{},[],{"type":95,"id":96},{"id":161,"slug":162,"titre":163,"categorie":626,"newImage":627,"text":176,"description":177},{"name":165},{"bytes":92,"created_at":167,"created_by":628,"duration":25,"format":97,"width":98,"height":99,"metadata":629,"public_id":170,"id":170,"resource_type":102,"secure_url":171,"tags":630,"type":105,"uploaded_by":631,"url":174,"version":175},{"type":95,"id":96},{},[],{"type":95,"id":96},{"id":179,"slug":180,"titre":181,"categorie":633,"newImage":634,"text":191,"description":192},{"name":82},{"bytes":92,"created_at":167,"created_by":635,"duration":25,"format":97,"width":98,"height":99,"metadata":636,"public_id":186,"id":186,"resource_type":102,"secure_url":187,"tags":637,"type":105,"uploaded_by":638,"url":190,"version":175},{"type":95,"id":96},{},[],{"type":95,"id":96},{"contact":640},{"consentement":641,"mainText":642},"En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par Capital-Patrimoine dans le cadre de la présente demande et de la relation commerciale qui pourrait en découler.","VOTRE STRATÉGIE PATRIMONIALE MÉRITE UN ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE.\n\nCapital-Patrimoine partage la conviction qu’une stratégie d'investissement réussie repose sur un accompagnement personnalisé. 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