Se constituer un patrimoine immobilier non imposable grâce au LMP/LMNP Ancien


Investir en location meublée professionnelle et non professionnelle dans l’ancien permet de se constituer un patrimoine de qualité et de bénéficier d’avantages fiscaux particulièrement attractifs tels que des revenus complémentaires nets d’impôts ! Pour bénéficier de ce statut, l’acquéreur doit acheter un logement ancien destiné à la location meublée.

Quels sont les avantages du LMP/LMNP d’occasion ?
Vous recherchez un revenu complémentaire pour la retraite, un placement sécurisé ? Le statut de Loueur Meublé d’occasion présente de nombreux atouts.

LE BAIL 
Pour une résidence avec services : un bail commercial est établi entre le propriétaire et l’exploitant pour une durée de 9 ans garantissant ainsi le versement des loyers même en cas d’une absence de locataire. 

Pour une location meublée isolée : un bail civil est signé entre le propriétaire et le locataire pour une durée de 12 mois renouvelable (9 mois dans le cas d’une location étudiante) ; le loyer pouvant être ajusté à chaque renouvellement de bail. 

LA LOCALISATION DU BIEN
La location meublée dans l’ancien n’impose nullement d’acheter un logement dans une résidence de services (puisque l’acquéreur ne bénéficie pas de la récupération de TVA). Ainsi, il est tout à fait possible de choisir le lieu d’implantation de son appartement en fonction de ses propres critères (proche des transports, écoles, commerces …). 

DÉFICIT FONCIER

  • Concernant le statut LMP : le déficit foncier est déductible sur l’ensemble des revenus de l’investisseur (lorsque les charges de propriété sont supérieures aux loyers perçus). 
  • Concernant le statut LMNP : les charges de propriété des revenus locatifs sont déductibles, en plus des amortissements murs et mobiliers. 

AMORTISSEMENTS

  • Les deux statuts (LMP et LMNP) permettent d’amortir les murs et le mobilier sur le bénéfice d’exploitation et ainsi, de défiscaliser ses revenus locatifs. 

PLUS-VALUES

  • Sous le régime LMP : exonération de plus-value au bout de 5 ans de détention du bien immobilier. 
  • Sous le régime LMNP : l’exonération s’effectue au régime général. 

PLAFONDS ET ZONAGES 

  • Les deux dispositifs ne sont pas soumis aux plafonds de loyers ou de ressources des locataires comme dans le cadre de la loi Pinel. Le système de zonage n’est quant à lui pas pris en compte.

 

Les conditions d’application

  • Tout contribuable résidant sur le territoire français peut profiter de ces dispositifs. 
  • Le logement acquis peut être isolé ou se trouver dans une résidence de services. 
  • Les revenus locatifs seront déclarés en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). 
  • Concernant le LMP : obligation pour l’investisseur de s’inscrire au RCS (registre du Commerce et des Sociétés). Les loyers doivent être supérieurs à 23 000€ par an et représenter plus de 50% de revenu global imposable. 
  • Concernant le LMNP : Aucune inscription au RCS n’est requise. Les recettes locatives doivent être cependant inférieures à 23 000€ et représenter moins de 50% des revenus globaux imposables. 

Investir dans l’immobilier avec le statut de Loueur Meublé dans l’ancien est accessible et permet de compléter efficacement ses revenus et de préparer sa retraite ou encore de faciliter une transmission de votre patrimoine.

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.capital-patrimoine.fr sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.