Présentation de la loi sur les monuments historiques


La loi sur les Monuments Historiques vous permet d’effacer 100% de vos impôts en investissant sur un logement Classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). De plus, le dispositif sur les Monuments Historiques échappe au plafond des niches fiscales ce qui vous confère un double avantage important. 

Pourquoi investir dans un Monument Historique ?
Réduction d’impôt et Monuments Historiques
Réduction d’impôt pour les revenus élevés
Qu’est-ce que l’investissement locatif dans l’immobilier ?

Quels sont les principes de la loi sur les Monuments Historiques ? 
Le régime de protection des bâtiments classés Monument Historique date de 1913.  

La loi sur les Monuments Historiques a été créée dans le but de donner aux contribuables la possibilité d’investir dans de l’immobilier de caractère, et pouvoir ainsi agir en faveur de la conservation du patrimoine Français.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif sur les Monuments Historiques, il est nécessaire d’acquérir un logement Classé ou inscrit à l’ISMH puis il faudra ensuite effectuer des travaux de rénovations ou d’entretiens. 

À qui est destinée la loi sur les Monuments Historiques ?

  • Aux amateurs de biens de caractère.
  • Aux personnes ayant une forte fiscalité. 
  • Aux personnes désireuses de conserver le patrimoine français. 

Quels sont les avantages de la loi sur les Monuments Historiques ? 
Dans le cadre de la loi sur les Monuments Historiques, vous pouvez déduire intégralement de vos revenus fonciers les travaux de restauration du bien ainsi que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition et aux travaux : le déficit créé est alors déductible de votre revenu global sans limite de plafonds. 

Le dispositif sur les Monuments Historiques échappe au plafond des niches fiscales.

Important : En souscrivant une convention à durée indéterminé avec le ministère de la Culture et des Finances, les droits de succession de votre bien pourront également être totalement exonérés. 

Quelles sont les conditions à respecter dans le cadre de la loi sur les Monuments Historiques ? 

  • Investissement sur un logement Classé ou apparaissant à l’ISMH.
  • L’investisseur doit obligatoirement conserver le bien pendant 15 ans minimum. 
  • Louer le bien pendant au minimum 3 ans.

Exemple de défiscalisation en loi sur les Monuments Historiques :

  • Je réalise un investissement en Monument Historique.
       ⇒ Investissement 160 000 €
       ⇒ Foncier : 60 000 €
       ⇒ Travaux : 100 000 € sur 1 an 

     ► Taux d’imposition à 45 % et Travaux réalisés sur 1 année => La réduction est de 45 000 € sur 1 an 

     ► Taux d’imposition à 30 % et Travaux réalisés sur 1 année => La réduction est de 30 000 € sur 1 an

  • Je réalise un investissement en Monument Historique.
        ⇒ Investissement 160000 €
        ⇒ Foncier : 60 000 €
        ⇒ Travaux : 100 000 € sur 2 ans 

     ► Taux d’imposition à 45 % et Travaux réalisés sur 2 années => La réduction est de 22 500 € durant 2 ans

     ► Taux d’imposition à 30 % et Travaux réalisés sur 2 années => La réduction est de 15 000 € durant 2 ans 

 


Tableau récapitulatif de la loi sur les Monuments Historiques

Les Avantages Fiscaux

- Charges déductible à 100% des revenus fonciers
- Déficit déductible à 100% sur le revenu imposable

L'Engagement de durée

Minimum 15 ans

Les Conditions à respecter

- Louer le bien au minimum prendant 3 ans à la fin des travaux
- Conserver le bien pendant au moins 15 ans.

Les Biens concernés

 Logements anciens inscrits à l'ISMH ou classés Monuments Historiques

 Les Avantages 

- Biens d'exceptions
- Importante réduction d'impôts 

Les Inconvénients

Très peu d'offre sur le marché

L'Avis de              Capital-Patrimoine

 Bien valider l'expérience de l'opérateur qui réalise les travaux 


STRATEGIE PATRIMONIALE : neutraliser les revenus exceptionnels 2018

Compte tenu de la neutralisation de l’impôt afférent aux revenus perçus en 2018 et entrant dans le champ du PAS, la préconisation du dispositif MH doit être faite au regard de contribuables disposant de revenus non soumis au PAS et donc imposables au titre de 2018 et en fonction de leur profil fiscal

L’impact du prélèvement à la source (PAS) 2018 peut induire en l’état actuel des textes un avantage supplémentaire en payant une dépense de travaux en 2018 plutôt qu’en 2019.

EFFET 150% :

100% sur les revenus 2018
+ 50% sur les revenus 2019

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.capital-patrimoine.fr sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.