Le zonage A / B / C

  • Représente la tension du marché du logement avec un découpage en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).
  • est basé sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales et à la tension des marchés locaux ainsi qu'au niveau des loyers et des prix.

Zone A bis

Paris + 29 communes environnantes

Composition du foyer locataire Zone A bis
Personne seule 38.377€
Couple 57.357€
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 75.188€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89.769€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 106.807€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 120.186€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième +13.390€

Zone A

La Côte d’Azur, le reste des communes de l’Île de France, la partie française de l’agglomération Genevoise, les villes de Lyon, Lille, Montpellier, Marseille et quelques autres communes aux loyers élevés

Composition du foyer locataire Zone A
Personne seule 38.377€
Couple 57.357€
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 68.946€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 82.586€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 97.766€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 110.017€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième +12.2258€

Zone B1

Grandes agglomérations, métropoles de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne hors zones A ou A bis, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés.

Composition du foyer locataire Zone B1
Personne seule 31.280€
Couple 41.772€
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 50.233€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 60.643€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 71.340€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 80.399€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième +8.969€

Zone B2/C (sur agrément)

A partir du 31 décembre 2017, les communes situées en zone C et B2 (environ 1 200) sans agrément préfectoral ne pourront plus bénéficier de cette mesure, hors exceptions.

Composition du foyer locataire Zone B2/C
Personne seule 28.152€
Couple 37.594€
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45.210€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54.579€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64.206€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 72.359€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième +8.070€
Attention, la législation change constamment, les informations contenues sur le site
www.capital-patrimoine.fr sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

Découvrez notre guide

Recevez toutes les informations sur la loi Pinel à travers un guide simple et explicite.