Conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Pinel

Le zonage A / B / C en 2022

Pour être éligible au dispositif d'investissement locatif Pinel, le logement doit se trouver dans une zone de tension immobilière, c'est-à-dire une zone où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande. Le zonage est basé sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales et à la tension des marchés locaux ainsi qu'au niveau des loyers et des prix.

Le logement doit donc se situer dans les zones A (zone A bis comprise) et B1. Depuis le 1er janvier 2018, les communes situées en zone B2 et C ne peuvent plus bénéficier de cette mesure, sauf dérogation.

A noter qu'en Bretagne, depuis le 1er avril 2020, dans le cadre d'une expérimentation, le Pinel est réservé à des logements situés dans des zones spécifiques définies par le préfet de la région. Ce dispositif régionalisé est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Zone A bis

Paris et les communes de la petite couronne

Zone A

La Côte d’Azur, le reste des communes de l’Île de France, la partie française de l’agglomération Genevoise, et les villes telles que Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier.

Zone B1

Grandes agglomérations, métropoles de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne hors zones A ou A bis et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés.

Zone B2/C (sur agrément)

Milieux périurbains et régions peu peuplées . A partir du 1er janvier 2018, les communes situées en zone C et B2 sans agrément préfectoral ne bénéficient plus de cette mesure, hors exception.