Le zonage A / B / C

Pour être éligible au dispositif d'investissement locatif Pinel, le logement doit se trouver dans une zone de tension immobilière, c'est-à-dire une zone où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande. Le zonage est basé sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales et à la tension des marchés locaux ainsi qu'au niveau des loyers et des prix.

Le logement doit donc se situer dans les zones A (zone A bis comprise) et B1. Depuis le 1er janvier 2018, les communes situées en zone B2 et C ne peuvent plus bénéficier de cette mesure, sauf dérogation.

A noter qu'en Bretagne, depuis le 1er avril 2020, dans le cadre d'une expérimentation, le Pinel est réservé à des logements situés dans des zones spécifiques définies par le préfet de la région.

Zone A bis

Paris et les communes de la petite couronne

Composition du foyer locataire Zone A bis
Personne seule 38.377€
Couple 57.357€
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 75.188€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89.769€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 106.807€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 120.186€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième +13.390€

Zone A

La Côte d’Azur, le reste des communes de l’Île de France, la partie française de l’agglomération Genevoise, les villes de Lyon, Lille, Marseille.

Composition du foyer locataire Zone A
Personne seule 38.377€
Couple 57.357€
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 68.946€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 82.586€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 97.766€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 110.017€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième +12.258€

Zone B1

Grandes agglomérations, métropoles de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne hors zones A ou A bis et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés.

Composition du foyer locataire Zone B1
Personne seule 31.280€
Couple 41.772€
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 50.233€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 60.643€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 71.340€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 80.399€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième +8.969€

Zone B2/C (sur agrément)

Agglomérations de plus de 50.000 habitants. A partir du 1er janvier 2018, les communes situées en zone C et B2 sans agrément préfectoral ne bénéficient plus de cette mesure, hors exceptions.

Composition du foyer locataire Zone B2/C
Personne seule 28.152€
Couple 37.594€
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45.210€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54.579€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64.206€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 72.359€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième +8.070€
Attention, la législation change constamment, les informations contenues sur le site
www.capital-patrimoine.fr sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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