La Location Meublée dans l’Ancien est un dispositif destiné aux personnes souhaitant obtenir un revenu complémentaire pour la retraite (revenus complémentaires nets d’impôts), ou faire un placement sécurisé. La transmission de patrimoine est facilitée.
Le principe est d’acquérir un logement ancien pour le proposer en location meublée, de façon professionnelle ou non professionnelle.

Les avantages de la LMP/LMNP d’occasion

LE BAIL

En cas de résidence avec services, le propriétaire et l’exploitant sont liés par un bail commercial qui garantit les loyers, que le logement soit loué ou non, pour une durée de 9 ans.
En cas de location meublée isolée, le propriétaire et le locataire sont liés par un bail civil, sur une durée de 12 mois renouvelable (ou 9 mois pour une location étudiante). A chaque renouvellement de bail le loyer peut être revu.

LA LOCALISATION DU BIEN

La localisation de ce bien est libre car le logement n’a pas à être une résidence de services (pas de la récupération de TVA pour le propriétaire).

LE DÉFICIT FONCIER

Pour une location meublée professionnelle si les charges de propriété sont supérieures aux loyers perçus le déficit foncier est déductible sur l’ensemble des revenus de l’investisseur.
Pour une location meublée non professionnelle les charges de propriété des revenus locatifs sont déductibles, en plus des amortissements murs et mobiliers.

LES AMORTISSEMENTS

La location meublée professionnelle et non professionnelle profitent de l’amortissement sur les murs et le mobilier sur le bénéfice d’exploitation ce qui permet de défiscaliser les revenus locatifs.

LES PLUS-VALUES

Pour une location meublée professionnelle, l’exonération de plus-value est possible après 5 ans de possession du logement.
Pour une location meublée non professionnelle, l’exonération s’effectue au régime général.

LES PLAFONDS ET ZONAGES

Il n’existe pas de plafonds de loyers ou de ressources des locataires, contrairement à la Loi Pinel, ni de système de zonage.

Les conditions d’application

  • Pour tous les contribuables résidant sur le territoire français.
  • Logement isolé ou dans une résidence de services.
  • Déclaration des revenus locatifs en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
  • Location meublée professionnelle : Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés obligatoire, et des loyers supérieurs à 23 000 € par an et représentant plus de 50% de revenu global imposable.
  • Location meublée non professionnelle : Aucune inscription au RCS mais des recettes locatives inférieures à 23 000 € et représentant moins de 50% des revenus globaux imposables.
Attention, la législation change constamment, les informations contenues sur le site
www.capital-patrimoine.fr sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

Découvrez notre guide

Recevez toutes les informations sur la loi LMNP - Censi-Bouvard à travers un guide simple et explicite.