3 dispositifs sont concernés par le zonage :

  • L'investissement locatif
  • Le prêt à taux zéro
  • Le logement intermédiaire

Les plafonds mensuels de loyer par zone,charges non comprises

Zonage du logement A bis A B1
Plafond PINEL 17.43€ m2 12.95€ m2 10.44€ m²

Carte des villes validéese en Loi Pinel

Attention, la législation change constamment, les informations contenues sur le site
www.capital-patrimoine.fr sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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