3 dispositifs sont concernés par le zonage :
- L'investissement locatif
- Le prêt à taux zéro
- Le logement intermédiaire
Les plafonds mensuels de loyer par zone,charges non comprises
| Zonage du logement | A bis | A | B1 |
|---|---|---|---|
| Plafond PINEL | 17.43€ m2 | 12.95€ m2 | 10.44€ m² |
Attention, la législation change constamment, les informations contenues sur le site
www.capital-patrimoine.fr sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.
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