une loi pour chasser les squatteurs

une loi pour chasser les squatteurs

Immobilier : une loi pour chasser les squatteurs de chez vous, oui mais….

La loi sur le logement Elan, qui doit être promulguée d’ici quelques semaines, vise à accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs. Vraiment efficace ? A voir…

C’est une mesure dont se félicitent députés et sénateurs qui viennent de s’accorder sur les contours définitifs de la loi sur le logement (Elan). Dans son article 58 ter, le texte adopté en commission mixte paritaire prévoit de faciliter les expulsions de squatteurs. L’enjeu est réel : ces dernières années, de nombreux propriétaires, dont les logements se sont retrouvés squattés, se sont heurtés à de lourdes procédures d’expulsions pouvant prendre plusieurs mois, voire plus encore…

Pour simplifier les procédures, les parlementaires ont décidé de faire sauter deux verrous. A l’avenir, dès lors que le juge du tribunal d’instance constatera l’effraction, l’expulsion sera automatique. Autrement dit, les intrus ne bénéficieront plus d’un délai de deux mois à compter de la décision, pour quitter les lieux. Mieux encore, les personnes occupant illégalement un logement ne seront plus protégées par la trêve hivernale. De quoi largement fluidifier les expulsions. Du moins en théorie…

Car dans la pratique, les choses pourraient se révéler beaucoup plus complexes. En effet, pour que ces procédures accélérées fonctionnent le propriétaire devra au préalable prouver que les intrus ont pénétré dans les lieux par “voie de fait”, c’est-à-dire illégalement en cassant un carreau ou en fracturant une porte… “Or dans la pratique, ce type d’effraction n’est pas toujours facile à démontrer. L’argumentaire des intrus est souvent bien rodé : ils ont trouvé la clé sous le paillasson et changé la serrure par sécurité ; la porte était déjà fracturée à leur arrivée…”, explique Jérôme Maudet, avocat spécialisé sur ces questions d’intrusion à Nantes. Pour cet expert, il eut été plus simple de conditionner ces nouvelles procédures d’expulsion au simple fait que les intrus ne disposaient pas de titre les autorisant à vivre dans les lieux, sans même donc faire mention à une entrée dans les lieux par “voie de fait”. Reste désormais à voir comment la jurisprudence interprétera ce texte. Un nouveau casse-tête n’est pas exclu.