Les députés votent des avantages fiscaux pour ceux qui logent des SDF

Les députés votent des avantages fiscaux pour ceux qui logent des SDF

Les députés votent des avantages fiscaux pour ceux qui logent des SDF

Deux amendements d’un député LREM ont été adoptés, cette nuit, à l’Assemblée contre l’avis du gouvernement. Le ministre de l’Action et des Comptes publics met en garde contre des risques d’«optimisation fiscale».

 

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Deux jours après le plan d’Anne Hidalgo pour mettre à l’abri les SDF de Paris cet hiver, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, des avantages fiscaux pour les personnes logeant des sans-abri ou des mal-logés, via des associations. Ce sont deux amendements de «marcheurs» au projet de budget 2019 qui ont été adoptés, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Joël Giraud (LREM), qui les jugeaient mal formulés ou inopérants.

L’un prévoit la possibilité de déduire de l’impôt sur le revenu d’un propriétaire le montant de la taxe foncière d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d’utilité publique. L’autre amendement ouvre le droit de réduire de l’impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations. L’auteur de ces amendements, le député LREM du Calvados Christophe Blanchet, dont la circonscription comprenant Ouistreham manque de moyens pour accueillir les migrants, veut renforcer la «dynamique de solidarité» de la société civile. À propos de migrants, un autre député LREM, Aurélien Taché, élu du Vald’Oise (95), propose la création d’un crédit d’impôt pour les personnes hébergeant des réfugiés.

Suppression de la taxe foncière

Près d’une centaine de députés LREM, soit un tiers du groupe majoritaire, a cosigné ses amendements, dont Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés mardi secrétaires d’État. Des élus MoDem, UDI et socialistes ont soutenu ses propositions allant «dans le bon sens», d’autant qu’une personne logée ainsi coûterait moins cher à la collectivité.

De son côté, Gérald Darmanin a mis en garde contre des risques d’«optimisation fiscale» ou de censure par le Conseil constitutionnel. Le ministre des Comptes publics a suggéré plutôt une suppression pure et simple de la taxe foncière pour ces personnes, «quitte à compenser» financièrement cette ressource pour les communes. Fabien Di Filippo (LR) a rappelé la volonté d’Emmanuel Macron qu’il n’y ait «plus personne dans les rues, dans les bois». Alors «personne ne s’est interrogé sur le coût!», s’est exclamé l’élu de Moselle. Les amendements du député Blanchet doivent désormais être examinés par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.