Impôts : l’usufruitier peut déduire les intérêts du prêt

Impôts : l’usufruitier peut déduire les intérêts du prêt

Impôts : l’usufruitier peut déduire les intérêts du prêt

 

Lorsqu’un immeuble démembré est loué, l’usufruitier est imposable sur les loyers perçus. Il peut ainsi déduire des revenus encaissés, les charges qu’il a effectivement supportées, comme les intérêts du prêt qu’il a souscrit.

En cas de démembrement de propriété, l’usufruitier possède la libre jouissance du bien. Il peut donc l’occuper lui-même, ou le mettre en location et encaisser ainsi des revenus. Dans ce cadre, il est imposable sur les revenus fonciers issus de la location après déduction des dépenses qu’il a faites (CGI, art.31).

Cette règle « s’applique aussi bien pour le plein propriétaire que pour l’usufruitier et ce, y compris si le démembrement résulte de la donation de la nue-propriété », vient de rappeler Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Ainsi, dès lors qu’il continue d’en supporter effectivement la charge, l’usufruitier peut déduire, pour la détermination du revenu net foncier imposable, les intérêts de l’emprunt contracté pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration de l’immeuble donné en location dont la propriété est désormais démembrée.