Les normes techniques

Les normes techniques

Les normes techniques qui s’appliquent dans l’immobilier neuf
Aujourd’hui, la construction de logements neufs est très réglementée. De nombreuses normes techniques s’appliquent afin de garantir qu’ils respectent l’environnement et offrent un cadre sécurisé et confortable à leurs futurs occupants. De même, des dispositifs fiscaux et aides financières pouvant s’appliquer à ces biens immobiliers, il est nécessaire de fixer quelques règles pour éviter les abus. Et plus les années passent, plus ces normes augmentent et sont strictes. Qu’il s’agisse de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, de l’isolation phonique ou thermique, les constructeurs doivent impérativement s’y conformer.

La règlementation thermique 2012
Ce texte concerne tous les permis de construire qui ont été déposés à partir du 1er janvier 2013. Son objectif est de réduire la production de gaz à effet de serre. Il fait suite au Grenelle de l’environnement de 2010. Trois points sont à retenir pour cette réglementation thermique de 2012 :

  • L’optimisation des conditions bioclimatiques des maisons et appartements neufs pour diminuer leur besoin futur en énergie. Il s’agit par exemple de bien orienter le logement pour qu’il profite au maximum de la lumière naturelle. Ainsi, les propriétaires ou locataires n’auront pas besoin d’allumer en permanence leur éclairage. Pour évaluer l’efficacité d’un logement, un coefficient a été créé : le « Bbiomax ». 
  • Limitation de la consommation d’énergie primaire du bâtiment. Pour ce critère, il est nécessaire que le coefficient « Cepmax » ne dépasse pas la valeur moyenne de 50 kWhep/m2.an. Néanmoins, elle peut varier en fonction du logement et du lieu où il est construit. 
  • La température de confort d’été. Pendant 5 jours lors de la période estivale, la température à l’intérieur ne doit pas aller au-delà d’un seuil de référence et ce, sans recourir à une climatisation. 

En résumé, le logement doit être étanche à l’air, bien ventilé, orienté de façon à favoriser la lumière naturelle et être bien isolé.

La règlementation acoustique 2000
Pour qu’un bien soit confortable, il est important aussi qu’il soit à l’abri des nuisances sonores du quotidien. Ces dernières pouvant nuire à la santé des habitations, une réglementation fixe donc une limite à ne pas dépasser. La qualité acoustique d’un logement s’exprime en décibel. Tous les appartements et maisons édifiés à partir du 1er janvier 2000 doivent donc respecter un niveau sonore maximal de 65 dB pour les bruits d'impact. De même, ils doivent être isolés au minimum de 30 dB(A) contre les sons extérieurs. Dans certains cas, ce niveau peut être porté à 45 dB(A) en fonction du trafic. Deux indices ont été mis en place pour évaluer ces valeurs. Il s’agit de l’nT,w pour les bruits de choc et le DnT,A ou DnT,A,tr pour les bruits intérieurs (voix et TV par exemple) et extérieurs, comme ceux causés par les trains, les voitures et les transports en commun.