Les lois
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Location Meublée LMNP/LMP
La location meublée est encadrée par la loi et concerne les propriétaires qui souhaitent mettre en location un ou plusieurs logements meublés...
Démembrement de Propriété
Inscrit dans le code civil de 1804, le démembrement permet la division d’un bien entre un usufruitier qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus locatifs, et un nu-propriétaire...
Dispositif Déficit Foncier
Il s’agit d’un dispositif fiscal très attractif mais peu connu. Il permet aux propriétaires bailleurs de réduire leurs impôts en déduisant certaines charges de leurs revenus fonciers...
Dispositif Malraux
La loi Malraux a été instituée en 1962 par André Malraux, alors Ministre de la Culture, pour conserver l’intégrité des quartiers historiques dans certains secteurs sauvegardés qu’il souhaitait protéger...
Dispositif Monuments Historiques
QEn 1913, un régime de protection des bâtiments classés Monuments Historiques voit le jour. La loi a pour but que les contribuables puissent investir dans l'immobilier de caractère et ainsi conserver le patrimoine français...
Dispositif Pinel
Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ? Les dispositifs de défiscalisation immobilière Pinel et Denormandie sont des réelles solutions pour réussir votre projet...