La loi sur les Monuments-Historiques

Efface 100% des impôts en cas d'investissement sur un logement « classé » ou inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments-Historiques (ISMH). Il n'entre pas dans les niches fiscales.

Pourquoi investir dans un Monument Historique ?

Réduction d'impôt et Monuments Historiques

Réduction d'impôt pour les revenus élevés

Les principes de la loi sur les Monuments-Historiques

En 1913 un régime de protection des bâtiments classés Monuments Historique voit le jour.

La loi a pour but que les contribuables puissent investir dans de l'immobilier de caractère, et ainsi conserver le patrimoine français.

Pour cela il faut acheter un logement Classé, ou inscrit à l'ISMH, et effectuer des travaux dits de rénovation ou d'entretien.

Pour qui ?

  • Les amateurs de biens de caractère.

  • Les contribuables ayant une forte fiscalité.

  • Les personnes souhaitant conserver le patrimoine français.

Les avantages

Il s'agit d'une déduction totale des travaux de restauration et des intérêts de l'emprunt (acquisition et travaux) sur les impôts fonciers. Le déficit créé est déductible du revenu global, sans limite de plafond.

De plus : En cas de souscription d'une convention à durée indéterminée avec le Ministère de la culture et des Finances, les droits de succession pourront être totalement exonérée.

Les conditions :

  • Investissement sur un logement Classé ou inscrit à l'ISMH.

  • Garder le bien a minima 15 ans.

  • Mettre le bien en location pendant 3 ans, au minimum.

Exemple de défiscalisation :

Investissement sur un logement inscrit à l'ISMH

  • Investissement : 160 000 €
  • Foncier : 60 000 €
  • Travaux : 100 000 € sur 1 an
  • Taux d'imposition à 45% : réduction de 45 000 € sur 1an
  • Taux d'imposition à 30% : réduction de 30 000 € sur 1an
  • Investissement sur un logement Monument Historique
  • Investissement : 160 000 €
  • Foncier : 60 000 €
  • Travaux : 100 000 € sur 2 ans
  • Taux d'imposition à 45% : réduction de 22 500 € sur 2 ans
  • Taux d'imposition à 30% : réduction de 15 000 € sur 2 ans

Tableau récapitulatif de la loi sur les Monuments-Historiques

POINTS CLEFS
Les Avantages Fiscaux Charges déductibles à 100% des revenus fonciers Déficit déductible à 100% sur le revenu imposable
L'Engagement de durée Minimum 15 ans
Les Conditions à respecter Louer le bien au minimum pendant 3 ans à la fin des travaux Conserver le bien pendant au moins 15 ans
Les Biens concernés Logements anciens inscrits à l'ISMH ou classés Monument Historique
Les Avantages Biens d'exceptions Importante reduction d'impots
Les Inconvénients Très peu d'offre sur le marché
Notre avis Bien valider l'expérience de l'opérateur qui réalise les travaux

Stratégie patrimoniale : neutraliser les revenus exceptionnels 2019

À la vue de la neutralisation de l'impôt sur les revenus perçus en 2019, et entrant dans le champ du PAS, la loi Monument Historique doit bénéficier aux contribuables ayant des revenus non soumis au PAS, et donc non imposable au titre de 2019, et en fonction de leur profil fiscal.

Effet 150%

100% sur les revenus 2019 et +50% sur les revenus 2020

Attention, la législation change constamment, les informations contenues sur le site
www.capital-patrimoine.fr sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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