En cas de forte imposition, il est possible d'acquérir un bien immobilier classé Monument Historique qui participe à la préservation du patrimoine historique français, et qui en contrepartie permet de réduire ses impôts.

Le principe

En 1913 un régime de protection des bâtiments classés Monuments Historiques voit le jour.

La loi a pour but que les contribuables puissent investir dans de l'immobilier de caractère et ainsi conserver le patrimoine français.

Pour cela il faut acheter un logement Classé, ou inscrit à l'ISMH, et effectuer des travaux dits de rénovation ou d'entretien.

Les avantages fiscaux de la Loi sur les Monuments Historiques

Il s'agit d'une déduction totale des travaux de restauration et des intérêts de l'emprunt (acquisition et travaux) sur les impôts fonciers.
Le déficit créé est déductible du revenu global sans limite de plafond.

De plus : En cas de souscription d'une convention à durée indéterminée avec le Ministère de la culture et des Finances, les droits de succession pourront être totalement exonérés.

Les conditions

C'est le Ministère de la Culture qui accorde cette certification sur un bien ancien, sous certaines conditions.

- Investissement sur un logement Classé ou inscrit à l'ISMH.

- Garder le bien, indivisible, à minima 15 ans.

- Travaux de rénovation ou de modification soumis à l'aval du ministère, avant de
lancer les travaux.

- Mettre le bien en location pendant 3 ans au minimum.

En plus de conserver le patrimoine français, l'achat d'un bien immobilier classé Monument Historique permet une économie très conséquente sur l'impôt sur le revenu (jusqu'à 100%).

Attention, la législation change constamment, les informations contenues sur le site
www.capital-patrimoine.fr sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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