En cas de forte imposition, il est possible d'acquérir un bien
immobilier classé monument historique qui participe à la préservation du
patrimoine historique Français, et qui en contrepartie permet de réduire
ses impôts.

Le principe

En 1913 un régime de protection des bâtiments classés Monuments
Historique voit le jour.

La loi a pour but que les contribuables puissent investir dans de
l'immobilier de caractère, et ainsi conserver le patrimoine français.

Pour cela il faut acheter un logement Classé, ou inscrit à l'ISMH, et
effectuer des travaux dits de rénovation ou d'entretien.

Les avantages fiscaux de la Loi sur les monuments historiques

Il s'agit d'une déduction totale des travaux de restauration et des
intérêts de l'emprunt (acquisition et travaux) sur les impôts fonciers.
Le déficit créé est déductible du revenu global, sans limite de plafond.

De plus : En cas de souscription d'une convention à durée indéterminée
avec le Ministère de la culture et des Finances, les droits de
succession pourront être totalement exonérée.

Les conditions

C'est le Ministère de la Culture qui accorde cette certification sur un
bien ancien, sous certaines conditions.

- Investissement sur un logement Classé ou inscrit à l'ISMH.

- Garder le bien, indivisible, a minima 15 ans.

- Travaux de rénovation ou de modification soumis à l'aval du
ministère, avant de lancer les travaux.

- Mettre le bien en location pendant 3 ans, au minimum.

En plus de conserver le patrimoine français, l'achat d'un bien
immobilier classé monument historique permet une économie très
conséquente sur l'impôt sur le revenu (jusqu'à 100%).

Attention, la législation change constamment, les informations contenues sur le site
www.capital-patrimoine.fr sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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