
Publié le 06 April 2026
L'année 2026 marque un tournant décisif pour l'investissement locatif en France. Avec la fin du dispositif Pinel et une période d'incertitude qui a suivi, le Dispositif Jeanbrun, aussi appelé Statut Bailleur Privé, a été adopté dans le cadre de la loi de finances 2026. Ce mécanisme fiscal inédit, porté par le plan Relance Logement du gouvernement, ambitionne de relancer la construction et de redonner confiance aux investisseurs particuliers.
Ce dispositif encourage les particuliers à investir dans l'immobilier locatif tout en bénéficiant d'avantages fiscaux, notamment via la possibilité d'amortir dans la durée un bien mis en location nue.
C’est une opportunité rare de se constituer un patrimoine immobilier tout en optimisant sa fiscalité. Le dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2028.
Son principal avantage repose sur un mécanisme d’amortissement. Il vous autorise à amortir chaque année une fraction de la valeur de votre logement et à la déduire de vos revenus locatifs, contrairement à une simple réduction d’impôt directe comme avec le Pinel. Il cible les logements collectifs neufs ou anciens lourdement rénovés, loués nus, pendant au moins 9 ans, avec des loyers encadrés et des locataires sous plafond de ressources.
L'investisseur déduit chaque année un amortissement de 3.5 à 5.5% du prix d'acquisition de ses revenus fonciers. L'amortissement est calculé sur une base de 80 % de la valeur du bien (hors terrain). Le taux et l'amortissement sont modulés en fonction du caractère social du logement.
| Investissement dans le neuf | |
|---|---|
| Niveau de loyer | Taux amortissement annuel / Plafond amortissement |
| Loyer intermédiaire | 3.5 % par an / 8 000 € par an |
| Loyer social | 4.5 % par an / 10 000 € par an |
| Loyer très social | 5.5 % par an / 12 000 € par an |
Un couple achète un appartement neuf pour le louer au prix de 250 000 €.
Impact fiscal : Si vous êtes dans une tranche marginale d’imposition (TMI) de 30 %, cet amortissement peut réduire votre impôt à hauteur de 2 100 €/an d’économie d’impôt.
Le saviez-vous ? Ajoutez la déduction des intérêts d'emprunt, la taxe foncière, les charges de gestion et ainsi vos revenus locatifs imposables peuvent être ramenés à zéro, voire générer un déficit reportable sur vos autres revenus (salaires, BIC…) à hauteur de 10 700 € par an. Optez pour le régime réel d’imposition.
Contrairement aux anciennes niches fiscales qui offraient une simple réduction, ce mécanisme d'amortissement agit directement sur votre assiette taxable, ce qui le rend particulièrement pertinent pour les contribuables fortement imposés.
Pourquoi le neuf est-il le choix stratégique en loi Jeanbrun ?
Vous avez des projets d’investissement locatif ? Vous souhaitez savoir si le dispositif Jeanbrun est adapté à votre situation ? Nous vous accompagnons dans la construction d’une stratégie performante. Profitez d’avantages fiscaux attractifs, valorisez votre patrimoine et générez des revenus locatifs durables. Une opportunité concrète d’investir sereinement en bénéficiant d’un cadre clair et d’un accompagnement de qualité. Contactez-nous pour une étude personnalisée et découvrez les programmes éligibles au dispositif Jeanbrun.
Quelle est la différence entre amortissement et réduction d'impôt ? La réduction d'impôt (type Pinel) diminue directement le montant de votre impôt sur le revenu. L'amortissement (type Jeanbrun) diminue vos revenus fonciers imposables, ce qui impact indirectement votre imposition. L'amortissement est particulièrement avantageux quand il génère un déficit foncier imputable sur le revenu global
Peut-on investir en dispositif Jeanbrun via une SCI ? Oui. Les Sociétés Civiles Immobilières sont éligibles au dispositif et doivent être soumises à l’impôt sur le revenu (IR), ce qui en fait un excellent outil pour un investissement familial, une gestion partagée ou une stratégie de transmission patrimoniale
Quelle différence avec le statut LMNP ? La différence majeure réside dans le type de bail. Le LMNP concerne uniquement la location meublée (avec amortissement comptable), tandis que le nouveau dispositif Jeanbrun permet d'appliquer le principe de l'amortissement à la location nue, ce qui était jusqu'alors impossible pour les particuliers
Peut-on cumuler le dispositif Jeanbrun avec d’autres dispositifs fiscaux ? Oui, sous certaines conditions. Le dispositif s’intègre dans le cadre général de l’imposition des revenus fonciers et du déficit foncier, ce qui nécessite d’analyser au cas par cas les interactions avec d’autres régimes en privilégiant une approche sur mesure avec un conseil spécialisé
Que se passe-t-il en cas de revente ? Les amortissements pratiqués devront être réintégrés pour le calcul de la plus-value. La fiscalité à la revente dépend de la durée de détention, du régime des plus-values immobilières et du traitement de l’amortissement. Il est donc essentiel de prévoir un horizon d'investissement à long terme : une exonération d’impôt sur les revenus après 22 ans et des prélèvements sociaux au bout de 30 ans
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